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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

2015, il envoyait un mail à Mme E... rédigé en ces termes : « après quelques jours passés à découvrir HK et à passer du temps avec l'équipe, je suis heureux de partager avec vous mon empressement quant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

l'installation de la société Beauté dorée dans d'autres locaux, ont signé le 2 avril 2005 un contrat de location-gérance pour une durée de trois ans ; que Mme Y... a dans ces conditions dirigé une équipe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

B..., de dirigeants liés (amicalement) à l'ancienne équipe dirigeante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

J... a tenté de vous expliquer que sa mission avait pour but d'installer l'équipement, mais également de vous former à sa prise en main.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10067

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

défense ; AUX MOTIFS QUE, sur le caractère indéterminé du périmètre de l'expertise : à titre liminaire, qu'il sera rappelé la décision de de recours à un expert doit présenter un lien au moins implicite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01588

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

payer des sommes à la salariée au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01640

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

la relation de travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'employeur avait imposé à Mme X... une présence le soir sur le site pour exercer des fonctions d'organisation et d'encadrement des équipes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01206

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle comprend également de suivre la fabrication des équipements et des ouvrages conjointement avec le preneur pour s'assurer qu'elle est bien conforme aux spécifications techniques des commandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Sur l'article 700 du code de procédure civile; que l'équité commande d'allouer à l'intimée la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

deux avenants du 7 juillet 2005 rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que ces avenants avaient pour seul objet de modifier les modalités de paiement et les délais de livraison sans aucune référence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J... du 7 septembre 2013 dans lequel elle mentionne de façon implicite l'incident du 19 août 2013 et lui dit solliciter un entretien avec le président de l'association, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

responsabilités comparables, qu'en conséquence, la comparaison avec la rémunération moyenne des cadres de même niveau figurant dans les bilans sociaux établis chaque année par la banque constitue une référence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

-la vente des consommables médicaux et dentaires, produits d'hygiène et d'entretien .... » et d'intervenir par ailleurs «en tant que responsable de département, sa fonction l'amènera à manager une équipe

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100696

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

municipale n'est pas formellement contestée ; qu'il apparaît que ces membres de l'équipe municipale ne se sont pas bornés à délivrer des informations objectives sur l'état des terrains des consorts [U

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2021:MI00287

Cassation

29 octobre 2021

29 octobre 2021

[S], son échec dans son projet de reprise, ainsi que la perspective de son prochain départ, et au contraire à laisser croire en la réelle implication du directeur général dans le projet d'ATC (…) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201465

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle souligne en outre que la page 18 de son acte notarié fait référence à la garantie ITT, et qu'elle a donc légitimement pu penser que la banque avait tenu compte de son interrogation.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300609

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à une commande spécifique du maître d'oeuvre d'exécution ne permet pas de considérer que ces travaux aient relevé d'une reprise des désordres, laquelle ne requérait aucune commande, mais cette référence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

C... par un courriel du 21 février 2013 écarte toute formulation implicite ou allusion et replace le contexte de ce déplacement dans un état objectif ; que le courriel du 28 février 2013 de Monsieur B.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300453

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

: - les textes législatifs et réglementaires, - les fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (pour les marchés de contrôle technique qui s'y réfèrent

Source officielle

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