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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990
19 juin 2019
2015, il envoyait un mail à Mme E... rédigé en ces termes : « après quelques jours passés à découvrir HK et à passer du temps avec l'équipe, je suis heureux de partager avec vous mon empressement quant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463
22 septembre 2015
l'installation de la société Beauté dorée dans d'autres locaux, ont signé le 2 avril 2005 un contrat de location-gérance pour une durée de trois ans ; que Mme Y... a dans ces conditions dirigé une équipe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
B..., de dirigeants liés (amicalement) à l'ancienne équipe dirigeante.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953
13 juin 2019
J... a tenté de vous expliquer que sa mission avait pour but d'installer l'équipement, mais également de vous former à sa prise en main.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10067
19 janvier 2022
défense ; AUX MOTIFS QUE, sur le caractère indéterminé du périmètre de l'expertise : à titre liminaire, qu'il sera rappelé la décision de de recours à un expert doit présenter un lien au moins implicite
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01588
7 juillet 2009
payer des sommes à la salariée au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01640
22 septembre 2010
la relation de travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'employeur avait imposé à Mme X... une présence le soir sur le site pour exercer des fonctions d'organisation et d'encadrement des équipes
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01206
29 novembre 2011
Elle comprend également de suivre la fabrication des équipements et des ouvrages conjointement avec le preneur pour s'assurer qu'elle est bien conforme aux spécifications techniques des commandes.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129
1 février 2017
Sur l'article 700 du code de procédure civile; que l'équité commande d'allouer à l'intimée la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693
2 avril 2014
sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479
13 décembre 2017
deux avenants du 7 juillet 2005 rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que ces avenants avaient pour seul objet de modifier les modalités de paiement et les délais de livraison sans aucune référence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087
22 janvier 2020
J... du 7 septembre 2013 dans lequel elle mentionne de façon implicite l'incident du 19 août 2013 et lui dit solliciter un entretien avec le président de l'association, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
responsabilités comparables, qu'en conséquence, la comparaison avec la rémunération moyenne des cadres de même niveau figurant dans les bilans sociaux établis chaque année par la banque constitue une référence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104
4 décembre 2013
-la vente des consommables médicaux et dentaires, produits d'hygiène et d'entretien .... » et d'intervenir par ailleurs «en tant que responsable de département, sa fonction l'amènera à manager une équipe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100696
10 novembre 2021
municipale n'est pas formellement contestée ; qu'il apparaît que ces membres de l'équipe municipale ne se sont pas bornés à délivrer des informations objectives sur l'état des terrains des consorts [U
mi
ECLI:FR:CCASS:2021:MI00287
29 octobre 2021
[S], son échec dans son projet de reprise, ainsi que la perspective de son prochain départ, et au contraire à laisser croire en la réelle implication du directeur général dans le projet d'ATC ( ) ; que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201465
15 octobre 2015
Elle souligne en outre que la page 18 de son acte notarié fait référence à la garantie ITT, et qu'elle a donc légitimement pu penser que la banque avait tenu compte de son interrogation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300609
21 juin 2018
à une commande spécifique du maître d'oeuvre d'exécution ne permet pas de considérer que ces travaux aient relevé d'une reprise des désordres, laquelle ne requérait aucune commande, mais cette référence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816
19 décembre 2018
C... par un courriel du 21 février 2013 écarte toute formulation implicite ou allusion et replace le contexte de ce déplacement dans un état objectif ; que le courriel du 28 février 2013 de Monsieur B.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300453
23 mai 2019
: - les textes législatifs et réglementaires, - les fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (pour les marchés de contrôle technique qui s'y réfèrent
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