industriel avec ou sans chauffeur ; que selon le liquidateur, cette société avait repris sept des quinze salariés de la société 2D, récupéré une partie de son matériel et de ses véhicules en crédit-bail

d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes de l'article R. 4624-21 du code du travail dans sa rédaction

saurait être accueilli ; Sur le sixième moyen de cassation proposé pour Mohamed N... et pris de la violation des articles 265 (ancien), 450-1, 450-3, 421-1, 421-3 (nouveaux) du Code pénal dans leur rédaction

à construire un immeuble sur toute la longueur en limite de le propriété de la SCI [...] afin de pouvoir réaliser des travaux en sous-sol, soit un coffrage étayé dans lequel le béton armé doit être coulé

M... adressé aux salariés, sans copie à M.

tant sur les salaires nets sans cause, déclarés par Argentine X... et figurant comme tels dans la comptabilité que sur une partie des avantages en nature non causés pour le logement et l'usage du véhicule

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

fonctions étaient détaillées dans le contrat de travail et son avenant ait eu une délégation de pouvoirs concernant la gestion du matériel, l'utilisation des surfaces et modalités d'entreposages, de la réfection

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

Société Relux avait recours à des procédés tout aussi frauduleux que ceux des avoirs ; qu'en effet, soit elle négociait une même facture auprès de plusieurs banques, soit elle créait une facture dès la réception

Consulter le texte intégral →

D..., vendeur du véhicule Renault Laguna blanc immatriculé [...]

Z... : "je ne sais pas pourquoi ils me l'ont collé dans les pattes celui-là."

. ; que l'établissement financier reprochait à l'intéressé d'avoir passé à son insu des factures cartes bleues de la société de location de véhicules Star Truck Cars (STC) sise à Mougins (06) selon le

[L] [M] à dix-huit mois d'emprisonnement, et à la confiscation de quatre véhicules, M. [Z] [M] à douze mois d'emprisonnement avec sursis, et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

DL... verse aux débats la copie d'un message que lui a adressé son épouse le 28 février 2011 dont la lecture ne permet pas d'affirmer qu'elle lui a demandé de quitter le domicile conjugal ; qu'il apparaît

marchandises telles qu'elles lui ont alors été déclarées, à savoir : produits pharmaceutiques renfermées dans des conteneurs plombés (...) ; que la SA INTRAMAR Acconage allègue que le transfert des colis

Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic".

caractéristique particulière de la revendication 1 sera interprétée comme « signifiant que lesdits moyens permettent au détecteur de niveau de déterminer la hauteur de la pile » ; que dès lors la rédaction