rémunération n'aurait pu résulter que de la réussite préalable à un concours interne qui ne présente aucun caractère de certitude et dont la date n'est pas déterminable; qu'au surplus, les différentes reconstitutions

bar était intervenu pour essayer de le désarmer en tirant sur le pistolet et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras, c'est alors que le coup était parti; que la reconstitution

fondée l'Agent Judiciaire du Trésor pour fixer le préjudice économique ne leur avait pas été communiquée ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, lequel avait pourtant pour effet de priver la reconstitution

mètres de l'ensemble routier lorsqu'il avait jeté l'antenne en direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises techniques réalisées et des différentes opérations de reconstitution

a été constaté que le chiffre d'affaires déclaré en matière de TVA était minoré par rapport à celui résultant des documents comptables de la société ; qu'il a été procédé par ailleurs à une reconstitution

X... avait indiqué qu'il recherchait un emploi à temps complet ; que la reconstitution d'activité établie de la main du salarié indiquait en janvier 1994 qu'il avait pour employeur M.

faisant valoir que les deux rapports Z... et A... sont purement théoriques et ne reposent sur aucune des données concrètes qu'il convenait de rechercher ; que les experts qui n'ont procédé à aucune reconstitution

.) ; que confronté à A..., Z... modifiait en partie ses déclarations initiales et désignait Y... comme l'auteur du coup mortel (...) . que les reconstitutions faites en l'absence de Y... et A... n'ont

24 juillet 1996, en réponse à la lettre de l'employeur du 10 juillet 1996 répondant elle-même à la notification du rapport de contrôle du 27 juin 1996, l'URSSAF avait explicité les modalités de reconstitution

devenu l'article 1353 du même code ; 3°/ qu'aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, tout jugement doit être motivé ; qu'en refusant d'examiner les trois document intitulés « reconstitution

[S], et les investigations sont d'autant plus longues que le mis en examen n'y collabore pas ; qu'une reconstitution doit être organisée pour vérifier in situ la crédibilité des déclarations divergentes

juillet 1995 dont il prétendait qu'il l'avait constitué légataire universel de Madeleine D... veuve X... et, dans l'impossibilité de produire l'original, a produit un document titré « acte contenant reconstitution

charge des frais de transport) et 11 (indemnités kilométriques), faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution

de l'empoussièrement ; que toutefois, ce rapport du laboratoire spécialisé n'a aucune valeur probante étant réalisée postérieurement à la visite de l'inspection du travail ; qu'il s'agit d'une reconstitution

envisagées par le Conseil supérieur de la pêche n'en contredisaient pas les conséquences relatives à l'anéantissement quasi total du peuplement du Canceigt et aux efforts d'alevinage nécessaires à la reconstitution

du procès-verbal des débats (pages 14 et 15) que la présidente, usant de son pouvoir discrétionnaire "a également communiqué aux assesseurs et aux jurés deux albums photographiques relatifs aux reconstitutions

l'alinéa 2 de l'article 174 du code de procédure pénale pour décider que l'annulation ne doit pas être limitée à la procédure viciée mais « s'étendre à tout ou partie de la procédure ultérieure », la reconstitution

président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements porté à la connaissance de l'accusé une photographie (cote D 238) extraite d'un album photographique de reconstitution