en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté le recours en révision formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vitantonio Y..., de nationalité italienne, demeurant ..., à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contester la décision de révision de la pension de réversion ainsi que l'indu.

Z... a formé un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1989 (Aix-en-Provence) l'ayant condamné au paiement d'une prestation compensatoire à Mme B..., son ex-épouse ; Sur le premier moyen

[L] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est pour une cause qui se serait révélée postérieurement, et le jugement qui statue sur le recours en révision

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [S] fait grief l'arrêt attaqué ayant déclaré recevable son recours en révision, de L'AVOIR déboutée au fond et de L'AVOIR et, en conséquence, condamnée à payer la somme

Attendu qu'en matière de divorce, le recours en révision n'est pas ouvert contre les décisions ayant prescrit des mesures provisoires qui sont susceptibles, jusqu'au dessaisissement de la juridiction,

La demanderesse au pourvoi n° D 21-13.519 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

[C] soutient que le délai de recours en révision court depuis le 6 mars 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière "LES GRADINES", dont

X... a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

CELUI INTERJETE ES QUALITES, QUE M JEAN CLAUDE X..., AGISSANT ENCORE PERSONNELLEMENT ET AU NOM DES QUATRE SOCIETES PRECITEES, A PRESENTE UN RECOURS EN REVISION CONTRE L'ARRET DU 11 JUILLET 1979 EN SOUTENANT

ALORS QUE le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que, dans le cas où c'est le jugement frappé de recours en révision

Aux termes de l'article 598 du code de procédure civile le recours en révision est formé par citation.

en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2013. 1°) ALORS QUE le délai pour former un recours en révision ne court qu'à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance

A... ; que par acte du 13 octobre 2015, l'agence régionale de santé (l'ARS) de Basse-Normandie a saisi le tribunal d'instance de Caen d'un recours en révision du jugement du 25 septembre 2015, arguant

W... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable son recours en révision et DE L'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« il est patent que l'arrêt rendu par la présente

(les consorts Y...) ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse