, que le premier était régulièrement présent sur le chantier, assistait seul aux réunions de chantier, assurait le contrôle de la bonne exécution des travaux, vérifiait les besoins en matériels et matériaux

X... le 10 avril 1985, a été licencié le 22 janvier 1988 pour présence sur les lieux de travail en état d'ébriété et refus d'exécuter un ordre de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

" ; que dès lors, en requalifiant les contrats de travail à durée déterminée, sans réfuter ce qui précède et qui établissait que les contrats de travail à durée déterminée avaient été successivement conclus

, que si la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun instituée par le législateur au profit des salariés protégés interdit à l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la rupture du

délai-congé n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin ; qu'en conséquence, la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le délai congé ne doit entraîner

de quatre salariés protégés dont M.

X... avait fait preuve en refusant l'exécution d'un tâche et en abandonnant son poste ; qu'en se bornant à se prononcer sur un prétendu désaccord portant sur l'exécution d'heures supplémentaires imprévues

Martin, employé de la société Transports Pelissier, a été victime d'un accident du travail ; qu'à la date de la consolidation de ses blessures, il s'est présenté à son employeur qui a refusé de le faire

salarié et non de celui de travailleur non salarié " et que dès lors avaient été commises des infractions de marchandage de main-d'oeuvre et de travail clandestin par dissimulation de salarié, imputable

, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un salarié de refuser d'exécuter un travail conformément aux instructions données par son employeur, et de préférer se conformer

et d'exécution d'un travail clandestin par emploi irrégulier de salariés ; "aux motifs que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons aurait été

aberrant est aujourd'hui affirmé ; que s'agissant du procès-verbal de l'inspection du travail établi en date du 16 juin 2011, il y est expressément mentionné page 10, § 6, : "à l'exception du chantier

les moyens du Crédit mutuel : 1 / que la proposition faite à un salarié dans le cadre d'une application volontaire des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail constitue une

l'exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile constitue une modification du contrat de travail, soumise à l'accord du salarié ; qu'en jugeant dès

X... se bornait à réclamer l'exécution de son contrat de travail et, par conséquent, sa réintégration dans son poste d'origine, suite à la décision prise par son employeur, de ne pas donner suite à la

à payer à la salariée une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'employeur avait modifié de façon substantielle le contrat de travail de la

et sérieuse, de sorte qu'en estimant que la proposition de reclassement ultérieure au licenciement serait tardive malgré le refus opposé par le salarié, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 321

Le syndicat et le salarié font grief à l'arrêt de dire que la prime d'itinérance réclamée n'est pas due et de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, après avoir refusé de renvoyer l'affaire devant

d'un inspecteur du travail dont il a refusé de prononcer la nullité ; " aux motifs que l'exception de nullité des procès-verbaux et de la procédure subséquente était, en application de l'article 385

, en cas de refus du salarié d'accepter la modification ou le changement litigieux, d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail de rompre le contrat de travail. 18.