et le rapatriement du véhicule ; " ... qu'en l'état de ces élément, c'est à juste titre que le tribunal a refusé la restitution sollicitée par Omar X..." ; "alors que la juridiction pénale, lorsqu'elle

demande de la société Lucio, alors, selon le pourvoi, d'une part que le demandeur en répétition de l'indu a la charge d'établir le caractère indu du paiement ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, pour refuser

la SCP d'huissiers Q... et N..., dont la société Eutelsat est personnellement tenue envers la société RSCC, et en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande aux fins de mainlevée de la saisie et de restitution

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. [L] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Y... a payé les travaux de la baie vitrée mais refusé de régler ceux de la véranda ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 5 juin 1992) a débouté M.

X... et le représentant des créanciers, Mme Y... ont assigné la société Eurobail en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice né, selon eux, du refus du crédit bailleur d'exécuter ses obligations

Les consorts, [O], ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que la créance de restitution dont, [S], [B] bénéficie à raison du quasi-usufruit exercé par son père sur la part des liquidités et valeurs

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [Y] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. [B] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. [R] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [I] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. [F] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [J] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La société Packan a assigné la société Celio aux fins d'annulation de la promesse de vente et de restitution du dépôt de garantie. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Z... pour refuser de rechercher quelle était, précisément, cette étendue et si, en conséquence, les mesures de démolition et de remise en état pouvaient, ou non, être encore ordonnées" ; Attendu qu'il

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [R] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [L] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

d'ordonner la restitution par M.

X... devant la même juridiction, aux fins de remboursement des sommes respectives de 59 366,09 et 3 592,92 euros reçues par lui au titre des indemnités de fin de carrière, ainsi que les sommes de 169 816,92

Si la personne qui l'a recueilli refuse de le rendre, les parents peuvent saisir le tribunal qui apprécie, compte tenu de l'intérêt de l'enfant, s'il y a lieu d'en ordonner la restitution.