X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre cour d'appel de l'affaire le concernant, relative à la mesure de protection judiciaire dont fait l'objet son père, M.

Y, sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, de onze instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre

[O]..., tendant à la récusation des magistrats composant la chambre civile (en réalité sociale) de la cour d'appel et au renvoi devant une autre cour d'appel ou le cas échéant, devant une &quot

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers

N° A 20-86.744 FS-D N° 3124 CK 16 DÉCEMBRE 2020 REJET M.

N° H 20-85.347 FS-N N° 2257 CG10 6 OCTOBRE 2020 REJET M.

B..., président de la chambre de l'instruction, et subsidiairement en renvoi pour cause de suspicion légitime des affaires la concernant, actuellement pendantes devant la cour d'appel (RG n° 12/304 et

demande M.

demande ; Attendu, d'une part, que la première requête déposée le 8 mars 2016 par M.

LEGITIME ; QUE PAR UN PREMIER JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1984 LE TRIBUNAL, OBSERVANT QUE LA COUR DE CASSATION N'AVAIT PAS ORDONNE QUE CETTE REQUETE AURAIT UN EFFET SUSPENSIF, A REJETE CES CONCLUSIONS

pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Pierre ; Vu l'article 700

discipline générale ; Attendu cependant qu'en retenant que les faits reprochés à Mme Y... étaient de nature à entraîner une légitime suspicion de l'employeur quant à la probité de celle-ci, la cour d'appel

X..., justifiés par diverses anomalies du comportement de l'intéressé, étaient susceptibles d'entraîner, de la part de l'employeur, une suspicion légitime et permanente, et constituaient, en raison de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2005), qu'au cours d'un litige l'opposant à son ancien locataire devant un tribunal de grande instance, Mme X... a déposé une requête en récusation visant

Y... de l'Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Mâlo, domicilié en cette qualité au tribunal de grande instance, 1, place Saint-Aaron, 35402 Saint-Mâlo, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

de la décision du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Malo en date du 5 décembre 1994, à la suite d'un arrêt rendu le même jour qui a rejeté ses demandes de récusation et de renvoi pour

Y... du Pont Danican Philidor, domicilié à Paris, sollicitant "le renvoi pour cause de suspicion légitime", devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rouen, de l'affaire actuellement pendante