La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner à l'employeur de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié depuis le licenciement dans la limite de trois mois, alors « que le

fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à l'ASSEDIC, les indemnités de chômage versées au salarié du jour du licenciement jusqu'au prononcé de l'arrêt, dans la limite de six mois,

fait enfin grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à rembourser à l'Assedic, les indemnités de chômage versées au salarié du jour du licenciement jusqu'au prononcé de l'arrêt, dans la limite de six mois,

a, par courrier du 22 juillet 2003, licencié le salarié pour faute grave ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement, condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de dommages et

au remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois ; Qu'en statuant ainsi, alors que le remboursement des indemnités de chômage ne peut être ordonné en cas

Y... était salarié de la société Gandalf depuis le 1er avril 1992 et occupait les fonctions de responsable de l'administration des ventes ; qu'en 1994, l'employeur lui a proposé de prendre en charge des

et d'ordonner le remboursement des indemnités chômage à Pôle emploi dans la limite de six mois et la remise au salarié des documents de fin de contrat, rectifiés conformément aux condamnations prononcées

des indemnités de chômage, prévues à l'article L. 1235-4.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à ses demandes portant, d'une part, sur le remboursement de la perte de salaire subie du fait de sa mise en chômage partiel, ayant été le seul

de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées

compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de le condamner à rembourser à l'institution concernée les indemnités chômage versées à la salariée depuis la rupture du contrat de travail

à payer certaines sommes à la salariée et à rembourser, à l'organisme les ayant servies, les indemnités de chômage payées à cette dernière dans la limite de trois mois, l'arrêt retient que l

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et en conséquence de le condamner à lui verser diverses indemnités, ainsi qu'à rembourser à

concernés les indemnités de chômage perçues par le salarié licencié dans la limite de trois mois, de fixer le salaire mensuel moyen du salarié à une certaine somme et de le condamner à payer à ce dernier

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser aux Assédic les indemnités de chômage qu'elles avaient versées

l'a licencié par lettre du 29 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier 1995), statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné au paiement d'une

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Caen froid à compter du 1er mars 1982, sans contrat écrit ; que l'employeur

suivants : restructuration de l'entreprise entrainant la suppression du poste de préparateur de véhicules neufs, échec de la tentative de reclassement au poste d'aide magasinier ; Attendu que l'employeur

X..., engagé le 1er juin 1975 en qualité de cadre "chef de dépôt" par la société Docks du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à

X... une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, un rappel de salaires, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement des indemnités