à une audience ultérieure, le tribunal a violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2142-1-2 et R. 2143-5 du code du travail et 43 du code de procédure civile :

de l'audience à une date ultérieure et a dit qu'il sera passé outre au témoignage de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Une ordonnance de clôture a été rendue le 16 octobre 2024 fixant l'affaire à l'audience du 14 novembre 2024. 5.

France, et ce avant toute défense au fond ; que la modification ultérieure, dans des conclusions déposées à l'audience du 24 septembre 2004, de la désignation de la juridiction compétente n'est pas de

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs que la demande de renvoi d'Alain X..., motivée par le fait que plusieurs intimés ne lui ont pas communiqué avant l'audience leurs conclusions écrites

l'affaire à une audience ultérieure et statuer qu'après avoir constaté que l'intéressé a recouvré sa capacité à les comprendre ; qu'en statuant sur les actions publique et civile, tout en constatant que

de l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure ; que le prévenu, le procureur de la République, Mme L... et son assureur ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen, pris en sa première

les documents réclamés ; Attendu que la société Sotheby's fait grief au jugement attaqué d'avoir rouvert les débats à l'audience du 13 juin 1996 et de l'avoir condamnée à payer à M.

SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, a écrit à cette date au juge d'instance aux fins de solliciter un renvoi à une audience ultérieure, faute de disposer d'un délai suffisant pour rencontrer son client et organiser la défense de ce dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° H 19-85.435 F-D N° 00005 CK 5 JANVIER 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M.

même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure.

l'affaire a été renvoyée, le prévenu aurait été absent" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu, assisté de son avocat, était présent à l'audience du 26 février 1993

N..., en l'espèce son père, l'a condamné à un emprisonnement de trois ans d'emprisonnement avec sursis et a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait ordonné un renvoi à une audience ultérieure