N° T 20-80.504 F-P+I N° 00375 CK 24 MARS 2021 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________________

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

N° S 15-84.968 F-P+B N° 2948 SL 28 JUIN 2016 REJET M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

construits deux nouveaux petits bâtiments à usage d'abris couverts en tôle; il en résulte que, la citation visant des faits commis courant 1992 et notamment le 18 mars 1992, les premiers juges ont pu

une petite table, tenant allongé sur ses jambes un enfant, pantalon et culotte baissés jusqu'aux chevilles, et caressant les fesses du petit garçon ; que c'est en fait l'attitude de X... envers le petit

contact avec la société Dhollandia, société concurrente de la partie civile et sous l'en tête de celle-ci, en prenant contact avec les fournisseurs de la société, tel que cela résulte des lettres signées

du 22 juin 2021 où étaient présents M.

de son existence légale, faute de renfermer la preuve de la composition légale de la juridiction dont il émane, l'arrêt attaqué, des mentions duquel il résulte qu'il a été rendu "en présence de Mme B.

les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

de la prévenue qui, le 24 septembre 2014, devant les enquêteurs et en présence de son avocat, a reconnu avoir secoué l'enfant le 16 puis le 17 janvier car il ne voulait pas manger ; que Mme X... a convenu

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 558 FS-P+B Pourvoi n° P 18-12.389 M 18-16.642 JONCTION

B... souhaite avant tout qu'il reconnaisse les faits ; qu'elle a hésité à en parler parce que le prévenu est le père de son petit frère, ce qui exclut la thèse du complot avancée par le prévenu ; qu'il

B... sera réduite à trois mois, de façon à mieux proportionner les sanctions faites à chacun des prévenus dans la présente affaire ; que faute de disposer de renseignements suffisants pour ce faire, la

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 23-22.702

Gomez président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M.