L'ASL fait grief à l'arrêt d'annuler les résolutions n° 4, 5 et 6 de l'assemblée générale spéciale du 26 novembre 2015 et d'ordonner le remboursement des sommes payées en application de ces résolutions

X... a fait assigner la société Fayard et le crédit-bailleur en résolution de la vente, en résiliation du crédit bail ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

D... en résolution du contrat et en restitution de l'acompte versé. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche, ci-après annexé 4.

X... et son gérant de tutelle ont fait délivrer au débitrentier un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à payer les échéances de la rente non payées ; que M.

Still ; qu'à la suite de dysfonctionnements, la société Granimar a réclamé au vendeur le certificat de conformité du matériel vendu puis, n'ayant pas obtenu satisfaction, a assigné ce dernier en résolution

1983, se plaignant du défaut de signature de l'acte authentique, fit connaître au vendeur, par lettre du 27 avril 1984, qu'il ne donnait pas suite à son projet et l'assigna, le 18 mai suivant, en résolution

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société MDR Space Limited (MDR) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en résolution

société fondée sur la mésentente entre associés paralysant son fonctionnement, se borne à retenir qu'il résulte de deux procès-verbaux d'assemblées des 28 août 1992 et 8 avril 1994 que plusieurs résolutions

cette demande, alors, selon le moyen, "qu'en cas de défaillance du débiteur, le créancier a, jusqu'à décision définitive, la faculté de demander soit l'exécution forcée de la convention, soit la résolution

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Champagne communication fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 1989) d'avoir rejeté sa demande en résolution

[D] [S], la société BCM et associés, ès qualités, l'a assigné en résolution de la vente du 2 octobre 2007. Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, ci-après annexés 11.

Se plaignant d'une non-conformité de l'installation électrique et d'infiltrations en toiture, M. et Mme [X], après expertise judiciaire, ont assigné M. et Mme [F] aux fins de résolution pour vices cachés

ou sa caducité par voie de conséquence de la résolution de la cession d'actions ; qu'en considérant que la résolution du contrat de cession de parts aurait emporté l'anéantissement de la

les ventes de la grue, du tracteur et de la remorque étaient indivisibles et que la résolution de la vente de l'un d'eux devait entraîner la résolution de la vente des deux autres, la cour d'appel a privé

arrêts de la cour d'appel de Metz du 21 novembre 2007, rectifiés respectivement les 8 avril et 19 juin 2008 (RG n°: 01/00514 et RG n° : 01/00515), tandis que la demande de la banque tendant à la résolution

X... n'ayant pas déféré à la sommation de régulariser la vente et de payer le prix convenu, les consorts Y..., venant aux droits de leur mère, décédée, ont demandé la résolution de la vente ; Attendu

[C] et Mme [F] de leur demande en nullité de la résolution 12-8 de l'assemblée générale des copropriétaires et des résolutions subséquentes relatives à des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture

Soutenant que ces résolutions, auxquelles il s'opposait, n'avaient pas été adoptées à la majorité des associés représentant les trois-quarts du capital social, requise, selon lui, par l'article 21 des