: refus chape RDC + étage ; Lot carrelage : refus du carrelage RDC + étage (pose) (voir rapport de Monsieur Z...) ; Monsieur Y... carreleur refuse de signé le présent procès-verbal » ; que les époux X

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole SICA LG Services, dont le siège social est à Chappes, Cerzat (Puy-de-Dôme

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

SADA), dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à la société Foncia Courcelles, dont le siège est [Adresse 2],

G..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Dertheil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Pierre X... et son liquidateur, la société Legrand, ont assigné Mme Y... et son assureur, la société Aviva assurances en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

du dégât des eaux provenant du débordement d'un chéneau, dont l'entretien n'incombait pas à la société Nespresso, que les travaux de remise en état correspondaient à la chose que la société Serely s'était

X..., assuré auprès de la société Groupama, tractait celui en panne de Mme Y..., assuré auprès de la société Assurances générales de France (AGF) et que l'ensemble s'était arrêté sur la chaussée, deux

Philippe B..., domicilié [...]                                     , notaire associé de la C... , 5°/ à la société ND Flandres expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

de la première rupture de contrat aucune impossibilité d'exploiter la seconde licence; que la société Idet, tenue d'exploiter cette licence, devait dès lors assumer seule la responsabilité de la rupture

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

à la société italienne Micacchioni ; qu'au cours du trajet sur l'autoroute A1, à proximité d'Arras, la marchandise s'est déversée sur la chaussée ; que la société Gefco et ses assureurs qui avaient indemnisé

européen promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à M.

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 février 2007) que la société Caspar assurée auprès de la société Mutuelle d'assurances

AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en qualité d'administrateur provisoire, 3°/ à la société ON2GF, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires, venant aux

et Bernard Y..., -la société anonyme "SOCIETE DES VINS DE FRANCE" (SVF) et Axel Z..., -l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : M.