AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K... la somme de 20 000 € seulement au titre de l'incidence professionnelle ; AUX MOTIFS QUE, sur la pénibilité accrue au travail (incidence professionnelle), pour débouter M.

En effet, cette prime d'un montant de 2. 592 ¿ bruts a été versée en une fois pour les années 2002, 2003 et 2004, puis en deux fois pour l'année 2005, et en trois fois pour les années 2006 et 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[K] une provision de 12.228,57 euros au titre de la dette locative arrêtée au 18 février 2014, constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 24 mars 2014 et dit qu'à défaut de

au cours des trois derniers exercices clos, par catégorie professionnelle, fonction et service ; le nombre d'intérimaires en équivalant temps plein et le montant versé aux entreprises de travail temporaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un descriptif sommaire", l'estimation devant être à plus ou moins 20 % et, au stade de l'avant-projet définitif, "l'estimation définitive du coût prévisionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -

et sans renvoi ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, par voie de retranchement, en ses seules dispositions condamnant X... à cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'enseignant, l'arrêt précité

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la

En revanche : - la faute visée par le point n° 1 doit être considérée comme admise par Mme U... qui écrit dans ses conclusions "qui n'a pas fait une erreur de saisie une fois dans sa vie ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle

le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats

X... deux prêts immobiliers destinés à acquérir deux appartements en vue de leur location meublée ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné l'emprunteur en paiement du solde des prêts