K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

que la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA, au titre de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que la société Jaccar Holdings

Drouot SA ; Mais considérant que la présentation par les appelants de l'extrait Kbis de cette dernière se révèle tendancieuse dans la mesure où il n'y est nullement fait état de la société Drouot SA ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

B... et S..., venant aux droits de la société Léa IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Léa de toute autre demande de dommages et intérêts après avoir limité la condamnation de la

que la société DS Smith PLC fait valoir que la rémunération a été versée par la société Spicers France ; qu'il résulte de la lettre déjà mentionnée du 17 mai 2011 que c'est la société DS Smith

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

[O] [D] soutenant que la somme correspondante a été payée par la société DS Smith PLC au groupe UNIPAPEL, lequel l'a reversée à la société Spicers France, qui la lui a effectivement payée, cependant

être atteints dans les 3 ans, et qui sera financé par des ressources internes, le capital social étant détenu à 97 % par la société mère et à 3 % par QJ...

que la société DS Smith PLC fait valoir que la rémunération a été versée par la société Spicers France ; qu'il résulte de la lettre déjà mentionnée du 17 mai 2011 que c'est la société DS Smith

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Sodetra (société radiée), 4°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

la société CEC, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 49°/ à M.

Christophe Ancel, mandataire liquidateur de la société Sylumis, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 5°/ à la société Bruno Courtois, société anonyme, 6°/ à la société Sagebat, société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH