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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

afférents, les rappels de salaire du 10 avril au 21 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE le salaire brut perçu par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01110

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... du 1er septembre 1999, applicable au 10 janvier 2000, l'indemnité de licenciement doit être calculée par application d'un pourcentage au salaire brut mensuel des douze derniers mois d'activité précédant

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CC

soc

613720b5cd580146773edbf0

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

en situation de chômage partiel total, de manière à assurer à ces salariés un revenu égal à 65% de leur salaire brut de référence ; Mais attendu que, d'une part, le jugement relève que le procès-verbal

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soc

6137229acd580146773fefb1

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

, la cour d'appel s'est fondée, par motifs propres et adoptés, sur un salaire brut mensuel de 16 052 francs alors que dans leurs conclusions, les deux parties précisaient que le montant du salaire brut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02102

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

discrétionnaire annuelle pouvant atteindre un mois de salaire brut " ; que le salarié a, le 1er mars 2012, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

rappel de salaires sur la base d'un salaire brut horaire qui a été exactement apprécié par référence audit accord de salaire, en prenant pour base le salaire brut cumulé et le nombre d'heures travaillées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02150

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

maximale est de deux mois de salaire brut ; qu'en l'espèce, il ressortait des constatations de la cour d'appel que le salarié avait été embauché par la société KJ2B le 23 septembre 2016 et licencié le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00371

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

après une franchise de six jours et pendant 90 jours une indemnité complémentaire lui maintenant son salaire à : 90% de son salaire brut pendant 30 jours, 80% de son salaire brut pendant 30 jours et 60%

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soc

6079b1019ba5988459c50fd0

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

jugement prud'homal attaqué a condamné le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand à payer à Mme X..., à la suite d'une deuxième grossesse, une somme représentant la différence entre le salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01272

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le salaire annuel brut de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

T... comprend le salaire brut, ainsi que les primes d'ancienneté, de pose, d'expédition et la revalorisation du salaire ; qu'il résulte du bulletin de salaire de septembre 2001 que K...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

versée par l'employeur ; qu'en recherchant le salaire brut mensuel moyen des derniers mois de la salariée sur la base de ce qu'elle avait justifié jusqu'à juillet 2010 sans tenir compte du bulletin de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

; qu'en retenant que le régime du CFA est financé avec une cotisation assise sur la masse des salaires bruts des chauffeurs concernés par le dispositif et que l'absence d'embauche d'un nouveau chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00057

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Le total des salaires bruts dus pour la période exacte du 21 février au 3 mai 2005 représente en réalité 2.749 € + 110 € = 2.859 €.

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soc

613720accd580146773ed513

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

X..., comptable au service de la société Favresse depuis le 19 mars 1957, licencié pour cause économique le 27 avril 1984, devait être calculée en fonction du salaire brut du salarié, alors que l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01628

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

salaire, tout en constatant que le salaire horaire brut de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01629

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Elio X... selon lequel le contrat prévoirait un salaire brut horaire de 13, 65 brut est contraire aux accords intervenus entre les parties et manque donc en fait ; que les moyens qu'il tire des dispositions

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soc

613721bacd580146773f695f

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Ardèche nature fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme

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soc

613721bbcd580146773f6a60

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Ardèche nature fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

brut annuel pourra être majoré chaque année d'un bonus pour un maximum potentiel de 30 % de votre salaire brut annue'' présentait également un caractère discrétionnaire, la cour d'

Source officielle

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