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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520
25 mars 2015
afférents, les rappels de salaire du 10 avril au 21 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE le salaire brut perçu par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01110
19 juin 2013
X... du 1er septembre 1999, applicable au 10 janvier 2000, l'indemnité de licenciement doit être calculée par application d'un pourcentage au salaire brut mensuel des douze derniers mois d'activité précédant
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10 décembre 1987
en situation de chômage partiel total, de manière à assurer à ces salariés un revenu égal à 65% de leur salaire brut de référence ; Mais attendu que, d'une part, le jugement relève que le procès-verbal
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22 novembre 1995
, la cour d'appel s'est fondée, par motifs propres et adoptés, sur un salaire brut mensuel de 16 052 francs alors que dans leurs conclusions, les deux parties précisaient que le montant du salaire brut
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02102
15 décembre 2015
discrétionnaire annuelle pouvant atteindre un mois de salaire brut " ; que le salarié a, le 1er mars 2012, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193
5 octobre 2017
rappel de salaires sur la base d'un salaire brut horaire qui a été exactement apprécié par référence audit accord de salaire, en prenant pour base le salaire brut cumulé et le nombre d'heures travaillées
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02150
6 décembre 2023
maximale est de deux mois de salaire brut ; qu'en l'espèce, il ressortait des constatations de la cour d'appel que le salarié avait été embauché par la société KJ2B le 23 septembre 2016 et licencié le
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00371
1 février 2012
après une franchise de six jours et pendant 90 jours une indemnité complémentaire lui maintenant son salaire à : 90% de son salaire brut pendant 30 jours, 80% de son salaire brut pendant 30 jours et 60%
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12 mars 1987
jugement prud'homal attaqué a condamné le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand à payer à Mme X..., à la suite d'une deuxième grossesse, une somme représentant la différence entre le salaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01272
17 novembre 2021
Le salaire annuel brut de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973
13 juin 2019
T... comprend le salaire brut, ainsi que les primes d'ancienneté, de pose, d'expédition et la revalorisation du salaire ; qu'il résulte du bulletin de salaire de septembre 2001 que K...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818
21 octobre 2014
versée par l'employeur ; qu'en recherchant le salaire brut mensuel moyen des derniers mois de la salariée sur la base de ce qu'elle avait justifié jusqu'à juillet 2010 sans tenir compte du bulletin de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291
11 décembre 2024
; qu'en retenant que le régime du CFA est financé avec une cotisation assise sur la masse des salaires bruts des chauffeurs concernés par le dispositif et que l'absence d'embauche d'un nouveau chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00057
19 janvier 2011
Le total des salaires bruts dus pour la période exacte du 21 février au 3 mai 2005 représente en réalité 2.749 € + 110 € = 2.859 €.
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7 janvier 1987
X..., comptable au service de la société Favresse depuis le 19 mars 1957, licencié pour cause économique le 27 avril 1984, devait être calculée en fonction du salaire brut du salarié, alors que l'article
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01628
22 septembre 2010
salaire, tout en constatant que le salaire horaire brut de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01629
Elio X... selon lequel le contrat prévoirait un salaire brut horaire de 13, 65 brut est contraire aux accords intervenus entre les parties et manque donc en fait ; que les moyens qu'il tire des dispositions
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27 mai 1992
- Sur le moyen unique : Attendu que la société Ardèche nature fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920
8 septembre 2021
brut annuel pourra être majoré chaque année d'un bonus pour un maximum potentiel de 30 % de votre salaire brut annue'' présentait également un caractère discrétionnaire, la cour d'
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