étaient insuffisants, et ont sollicité de la société anonyme Hôtels Concorde, la communication de la facture n° 2.822 en original ; que, ce faisant, la cour reconnaissait que la pièce communiquée, illisible

L... contestait être l'auteur de la signature apposée sur le document produit par la société Automobile carrosserie de Bagneux ; qu'en s'abstenant de rechercher elle-même si la signature opposée à M.

au motif, selon le pourvoi, que s'il est justifié que la société Bredif 47 a donné pouvoir, le 18 mai 1992, à Mme X... pour produire les créances, il n'est pas justifié que celle-ci était bien la signataire

du destinataire est un graffiti illisible qui ne permet pas de connaître l'identité du signataire ; que la comparaison de cette signature avec celle figurant en bas des contrats de travail produits par

Livre des procédures fiscales dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 1989, applicable en la cause, ensemble les articles 584, 585 et 605 du Code de procédure pénale ; Attendu que la signature

500 euros ; qu'en effet le feuillet manuscrit mentionnant "J'ai reçu de Olivier : 2 000 euros 27 novembre 2006, 2 000 8 juillet 2007, 2 000 15 août 2007, 500 23 septembre 2007" ne comporte aucune signature

Z... et du caractère illisible de la signature apposée sur le mémoire en demande ; Mais attendu, d'abord, que la date du pouvoir résulte de son annexion à la déclaration de pourvoi et attendu, ensuite

société ESBTP de sa demande visant à voir dire non écrite la clause d'exclusion de garantie comme étant non apparente ; Aux motifs que dans le contrat de location, la société ESBTP avait apposé sa signature

, CELLE DU DELEGUE DU PRESIDENT ET UNE AUTRE ILLISIBLE, TOUT EN FAISANT MENTION QUE L'ACCUSE ET LE GREFFIER ONT SIGNE AVEC LE DELEGUE DU PRESIDENT; ALORS QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER

Y..., sa collaboratrice signé illisible" ; Attendu que faute par le signataire du pourvoi de justifier qu'il avait personnellement reçu pouvoir de former un pourvoi au nom de M.

départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs que le mémoire en demande sur lequel figure le nom de trois mandataires syndicaux ne comporte qu'une signature

du président étant illisible, qu'on ignore qui a signé l'arrêt attaqué, et, par conséquent, si le magistrat qui a signé avait qualité pour le faire" ; Attendu d'une part, que seul le magistrat qui a

contrat du 23 août 2009 s'est renouvelé par tacite reconduction et que la contestation n'est intervenue qu'après l'injonction de payer ; qu'il sera relevé qu'il n'existe aucune contestation de la signature

le jugement retient que la demande d'abonnement produite par la société Lyonnaise des Eaux ne pouvait être qu'une copie qui avait fait l'objet d'une manipulation, que l'on ne pouvait savoir si la signature

; / - la photocopie d'une autre page qui semble également contenir des conditions générales de vente complètement illisible, / - la photocopie d'une page recto "bon de commande" n° 33663 où est cochée

et produites par le ministère public pour démontrer le caractère apocryphe de l'acte de naissance de Monsieur Y... et faire constater l'extranéité de celui-ci étaient inexploitables et totalement illisibles

que ces matériaux étaient destinés à l'exécution du chantier de la SARL Oxygène ; que d'autre part la SARL Duhar a versé aux débats des bons de livraison établis en copie, non signés et totalement illisibles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société CMH, soutient que le pourvoi est irrecevable du fait que la signature

cette faculté sans que la régularité de la désignation puise être attaquée ; qu'en outre l'identification des procédures auxquelles elles s'appliquent ne fait pas de doute, dès lors que l'auteur de la signature

d'officier d'état civil ; la photocopie de l'extrait de ce registre produite par le ministère public porte en verso, en bas à gauche le cachet et la signature de l'officier d'état civil de la commune