CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société

Eric X..., domicilié..., 2° / l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est..., 3° / M.

(Indre-et-Loire), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) Le Syndicat Force Ouvrière (Michelin), dont le siège est Maison des syndicats

NOVEMBRE 1971, ET DU PROCES-VERBAL DE CARENCE DU 12 NOVEMBRE 1971, ET VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, UNE GREVE AYANT ECLATE A L'USINE DE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2512-2 du code du travail, l'article 2 de la loi 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social

, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille treize.

de l'association Qualigaz, de la SCP Didier et Pinet, avocat de a Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT, de Mmes S... et L... et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France SAS, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LHOMME, S'ETANT, SEUL DANS CETTE ENTREPRISE, ABSENTE LE 7 OCTOBRE 1976 POUR PARTICIPER A UNE GREVE NATIONALE, A ETE LICENCIE AVEC EFFET IMMEDIAT ET SANS INDEMNITES

BENEFICIAIRES N'EST JAMAIS CONSTANT ; QU'ELLE N'A PAS COMPRIS DANS L'ATTRIBUTION DE LA GRATIFICATION BENEVOLE DES 4 MAI (ASCENSION) ET 14 JUILLET 1967 UN CERTAIN NOMBRE DE SALARIES QUI AVAIENT PARTICIPE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

X... engagé en mars 2000 comme ouvrier par la société Ferro Bulloni et mandaté le 9 novembre 2001 par le syndicat CGT pour négocier un accord de réduction du temps de travail qui a été signé le 22 novembre

X... sur le fondement de ce texte, l'arrêt retient qu'il ne peut être le seul possesseur des travaux, dès lors que chaque concubin a participé de manière significative à leur réalisation et a concouru

X... et de 32 autres salariés, a, le 28 avril 1984, cédé à forfait le fond de commerce dépendant de ladite liquidation des biens à la société coopérative ouvrière de production SCOPEINOR, à la création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : EN PRESENCE : 1 / de la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer

(URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société YKK France, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière UD de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

DE DEUX OUVRIERS EN SERVICE A LA SOCIETE LTM, QUE LE SOL FRANCAIS, DANS LES MOIS SUIVANTS, A EMBAUCHE SUCCESSIVEMENT SEPT EMPLOYES DE LA SOCIETE LTM ; D'AUTRE PART, QUE DANS LES MOIS OU EXPIRAIT SON

de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966; que, dès lors, en déduisant l'existence d'un abus de biens sociaux de la seule constatation que la société Kesser aurait minoré le coût de ses prestations

ALBAN, ALORS LIEE A CETTE SOCIETE PAR UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE MAIS QUI ETAIT DEVENUE SIMPLE OUVRIERE DE LA MEME SOCIETE LORSQU'ELLE L'AVAIT QUITTE POUR ENTRER AU SERVICE DES EPOUX A... ; QUE