générale Asset management et du pourvoi n° F 97-60.630 formé par le Syndicat du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne CFDT et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Financière Abgar et de Mme X..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Financière du Planil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Financière du Planil et condamne celle-ci à payer à M.

management, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne - C.F.D.T. et de M.

Claude X..., 2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société financière Union de crédit

à Lyon, aux droits de laquelle se trouve la société du Bouzet ; que les opérations initiées par la société Financière de Lyon pour le compte de sa clientèle étaient exécutées par la société Goy Hauvette

2003), que, le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce

La Société financière pour l'accession à la propriété (Sofiap), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2006, Me X..., avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société

représenter les sociétés FINANCIÈRE MARSEILLAN, CDPO et SCEA DU MESNIL ; que cependant, W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Lacabanque, société anonyme

de président et de constituer la société Financière [O], qui a acquis les parts sociales de la société Poitou décors, dont il a été nommé gérant et ayant pour activité la fabrication et vente de tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Locabanque, société anonyme

d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Financière Rive Droite, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Financière LW

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-30.206 formé par la Société financière du Pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Uniphénix, dont le siège est ..., en cassation d'une

La société Financière Arthenco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

La société financière [R] & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Mont Blanc Télécom, a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu

de l'Economie et des finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Société financière et immobilière