CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cacd5801467740e2e1
23 octobre 2001
X... ouvert auprès de cette banque présenta un solde débiteur que le CIC l'a mis en demeure de rembourser ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100636
8 octobre 2025
anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la société Socredo, et de la société B-Squared Investments, venant aux droits et obligations de la société Veraltis Asset Management, après débats
613722d9cd58014677402488
4 mars 1997
Y..., véritable bénficiaire de l'opération, la Société Générale a obtenu la mise en place d'un virement automatique à compter du 20 octobre suivant; que le compte ayant d'abord présenté un solde débiteur
613723f8cd580146774108a9
12 mars 2002
le jugement sur le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné par le Crédit agricole des Savoie en paiement de sommes restant dues au titre de plusieurs prêts consentis de 1974 à 1988 et du solde
613723e3cd5801467740f7c0
4 juin 2002
1993, la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné devant le tribunal de commerce de Basse-Terre la société les Editions du Pélican aux fins d'obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00610
4 juillet 2018
500 000 francs, soit 76 224,51 euros, garanti par une hypothèque ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a condamné à payer à la même banque la somme de 72 687,09 francs, soit 11 081,08 euros, au titre du solde
613722dacd58014677402545
18 mars 1997
paiement d'une somme de 100 000 francs ; Attendu que Mme Y..., reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, au titre de son engagement de caution, à payer à la banque la somme de 4 759,04 francs au titre du solde
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00820
14 novembre 2019
soit ; que la banque a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la société ; qu'après avoir dénoncé à la société la convention de compte courant, puis l'avoir mise en demeure de payer le solde
61372445cd580146774141e8
9 novembre 2004
X..., qui a été adhérent de la société Coopérative agricole la Noelle Ancenis (la CANA) a été assigné par celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur et a formé une
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00115
11 mars 2026
Après avoir vainement mis en demeure la débitrice principale et la caution de régler le solde débiteur du compte courant, la CEPAC les a assignées en paiement. 8.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301077
12 décembre 2019
le 8 janvier 2016, 1 400 euros le 22 février 2016, 750 euros le 2 mai 2016 et 1 300 euros le 23 septembre 2016) qui ont déjà été déduits de son solde débiteur "copropriétaire" (pièce n° 6 de la SCI) ;
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105
3 février 2021
clôture étant Supérieures à celles portées au crédit et le solde s'avérant débiteur.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00427
19 mai 2021
débiteur d'un compte-courant, d'imputer sur le solde débiteur réclamé à la caution tous les agios portés au compte afférents à la période pendant laquelle l'information a fait défaut, elle
61372402cd5801467741112a
3 décembre 2002
X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait
613722b4cd580146774005f5
9 juillet 1996
principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes débiteurs des comptes ouverts au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00243
25 mars 2020
résultat positif en 2015 de 10 324 euros, que le bilan passif faisait état de capitaux propres en 2016 négatif de - 426 898 alors qu'il était déjà de - 415 787 euros en 2015, que des reports au titre du solde
à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X
61372443cd58014677414088
19 novembre 2003
X... a ouvert, le 13 septembre 1990, un compte intitulé "Capelage 44037" dans les livres de la Banque du Luxembourg (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte dont
613723a3cd5801467740c5a3
9 mai 2001
elle lui a notifié la clôture de son compte avec des aménagements jusqu'au 10 novembre suivant pour éviter une rupture antérieure de crédit ; que la banque lui a réclamé judiciairement le paiement du solde
61372441cd58014677413fb6
5 novembre 2003
par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance au titre du solde
6137232dcd580146774066bf
24 novembre 1998
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la Caixabank France (la banque), du remboursement du solde
Page 17 sur 1026