CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 514 résultats pour « solde debiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cacd5801467740e2e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... ouvert auprès de cette banque présenta un solde débiteur que le CIC l'a mis en demeure de rembourser ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100636

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la société Socredo, et de la société B-Squared Investments, venant aux droits et obligations de la société Veraltis Asset Management, après débats

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402488

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Y..., véritable bénficiaire de l'opération, la Société Générale a obtenu la mise en place d'un virement automatique à compter du 20 octobre suivant; que le compte ayant d'abord présenté un solde débiteur

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

le jugement sur le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné par le Crédit agricole des Savoie en paiement de sommes restant dues au titre de plusieurs prêts consentis de 1974 à 1988 et du solde

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f7c0

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

1993, la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné devant le tribunal de commerce de Basse-Terre la société les Editions du Pélican aux fins d'obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00610

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

500 000 francs, soit 76 224,51 euros, garanti par une hypothèque ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a condamné à payer à la même banque la somme de 72 687,09 francs, soit 11 081,08 euros, au titre du solde

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402545

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

paiement d'une somme de 100 000 francs ; Attendu que Mme Y..., reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, au titre de son engagement de caution, à payer à la banque la somme de 4 759,04 francs au titre du solde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00820

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

soit ; que la banque a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la société ; qu'après avoir dénoncé à la société la convention de compte courant, puis l'avoir mise en demeure de payer le solde

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141e8

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X..., qui a été adhérent de la société Coopérative agricole la Noelle Ancenis (la CANA) a été assigné par celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur et a formé une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00115

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Après avoir vainement mis en demeure la débitrice principale et la caution de régler le solde débiteur du compte courant, la CEPAC les a assignées en paiement. 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301077

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

le 8 janvier 2016, 1 400 euros le 22 février 2016, 750 euros le 2 mai 2016 et 1 300 euros le 23 septembre 2016) qui ont déjà été déduits de son solde débiteur "copropriétaire" (pièce n° 6 de la SCI) ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

clôture étant Supérieures à celles portées au crédit et le solde s'avérant débiteur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00427

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

débiteur d'un compte-courant, d'imputer sur le solde débiteur réclamé à la caution tous les agios portés au compte afférents à la période pendant laquelle l'information a fait défaut, elle

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741112a

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005f5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes débiteurs des comptes ouverts au nom de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00243

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

résultat positif en 2015 de 10 324 euros, que le bilan passif faisait état de capitaux propres en 2016 négatif de - 426 898 alors qu'il était déjà de - 415 787 euros en 2015, que des reports au titre du solde

Source officielle
CC

comm

à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X

61372443cd58014677414088

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... a ouvert, le 13 septembre 1990, un compte intitulé "Capelage 44037" dans les livres de la Banque du Luxembourg (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte dont

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5a3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

elle lui a notifié la clôture de son compte avec des aménagements jusqu'au 10 novembre suivant pour éviter une rupture antérieure de crédit ; que la banque lui a réclamé judiciairement le paiement du solde

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413fb6

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066bf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la Caixabank France (la banque), du remboursement du solde

Source officielle

Page 17 sur 1026

← PrécédentSuivant →