privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'inscription d'une affection au tableau

pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau

somme due au total. », que le tableau annexé à la notification comporte une liste récapitulative des douze actes contrôlés, que, si la notification d'indu et son tableau annexé permettent bien de prendre

(Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite du bâtonnier, prononcé sa radiation du tableau

compris dans sa saisine et notamment ceux qui sont visés par la plainte avec constitution de partie civile ; que la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Noël X... faisait valoir que les tableaux

: « 2°/ que le juge doit viser et analyser au moins sommairement les pièces régulièrement versées aux débats et communiquées ; que non seulement, la SA Distilleries [D] avait versé aux débats un tableau

suppression d'emploi par le chef d'entreprise qui détermine, selon l'article 49, l'effectif devant être licencié dans chaque catégorie d'emploi au sein de laquelle il est tenu de suivre l'ordre du tableau

attaqué d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions concernant le caractère inopérant du tableau

Laurent X..., de son recours contestant son inscription sur le tableau annexe des électeurs ne remplissant pas les conditions prévues pour participer au scrutin d'autodétermination de 1998 établi par la

nationale de l'incapacité a rejeté le recours de la SNECMA contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le moyen : 1 / que le tableau

octobre 2009 fait apparaître que le salarié a travaillé les 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre 2008, 1er janvier, 1er mai, 8 mai, 21 mai et 14 juillet 2009 ; qu'en considérant que les tableaux

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié produisait des tableaux détaillés de ses horaires de travail, des copies de ses plannings pour certains mois et un décompte de ses dimanches

réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que lorsque le salarié produit un décompte des heures de travail qu'il prétend avoir réalisées ou un tableau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre du tableau

le 5 novembre 2015 et le 5 novembre 2018, qu'elle renvoie dans ses conclusions à un relevé corrigé tenant compte de la prescription, selon ses indications, que ce document présente, sous forme de tableaux

propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié a produit ‘'un calendrier mentionnant, pour chaque journée de travail, une heure de départ et une heure arrivée au domicile'‘ et des tableaux

» et qu'il n'ait pas précisé la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire (IRM) exigé par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de telles mentions n'étant pas requises par les

Y... 6h30-14h30, 13h30-21h30 ; que la cour d'appel, en énonçant qu'il apparaissait des tableaux d'affectation produits aux débats que les salariés exerçaient leur activité selon un horaire 6h-14h, 14h-

Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de la maladie au titre d'une maladie professionnelle du tableau

X..., qui avait été exposé, dans le cadre de son travail, aux bruits mentionnés au tableau n 42 des maladies professionnelles, a été licencié le 31 mai 1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration