B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

A... et ayant écarté l'existence de simples lacérations comme le prétend l'accusé, notamment en l'absence de toute plaie présentant une forme de "queue de" ; que la blessure présentée par M.

fiscale à payer une amende fiscale de 6 000 francs, ainsi qu'à l'arrachage des 10 ares de vignes qu'il avait plantés ; de l'avoir condamné sur l'action civile à payer à l'INAO la somme de 1 franc à titre

A..., gendre de l'appelant, prétendant avoir reçu ces fonds à titre de don manuel ; que la cour relève également que la thèse soutenue par M.

» ; que l'appréciation de la validité d'un dépôt doit s'effectuer selon les textes alors applicables ; que les modèles ayant été déposés le 29 janvier 1991, il convient de se référer à l'article 2 de

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme P... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le Crédit Agricole des Savoie ne réitère pas devant la cour d'appel la fin de non-recevoir tirée

doit, lorsque l'existence de ce contrat est déniée, être faite conformément aux règles du droit civil; qu'aux termes de l'article 1984, alinéa 2, du Code civil "le contrat de mandat ne se forme que

; " alors, enfin, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la cour d'appel était saisie des secondes attestations de Olivier Z... et Laurence A... par la plainte de Jack B... qui prétendait

n'excédant pas 8 jours, de vol, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés, et l'a condamnée à payer à la partie civile les sommes de 10 000 euros à titre

O... à payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues à la commune de [...] , outre diverses sommes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale

personnel, une part importante (arrêt analyse p. 7 à 27) ; " 1) alors que, d'une part, n'est pas illicite et ne constitue pas un abus des biens sociaux la mise à disposition d'un tiers de matériels

[A], certes après le dépôt de plainte à son employeur qui a précisé qu'elle était très perturbée lorsqu'elle lui a raconté ce qui lui était arrivé ; qu'elle a informé avant le dépôt de plainte

..., pris de la violation des articles 206 et 688 anciens du Code pénal, 86 et 681, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a statué notamment au vu du mémoire déposé

MAF), 11 / de la société Bureau Véritas, 12 / de la société Sols Essais, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° V 97-19.657 : La société Bureau Véritas a formé, par un mémoire déposé

, qui repose sur des fondements objectifs, est un élément d'appréciation pertinent pour le tiers quant à la valeur de ses titres ; qu'en l'espèce, pour décider que M.

Jacques X... à titre d'avance sur la créance que celui-ci prétendait détenir sur le GFA ; qu'au cours des opérations de liquidation et partage de la succession, prétendant que son frère s'était rendu coupable

C..., I..., J..., K..., E..., L... prétendaient ne pas avoir été informés de tels problème par le passé, seul M.

la partie civile fait grand cas d'un relevé d'avoirs bancaires, daté du 4 mars 2000, et dont elle souligne comme son total (7 887 590,72 francs) se différencie, respectivement, de ceux figurant, au titre

d'indices graves et concordants de culpabilité et de l'existence d'un dessein de faire échec aux droits de la défense; qu'il résulte des pièces de la procédure d'information ouverte contre X... le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MAIRE DE VERSAILLES A FAIT, APRES UNE MISE EN DEMEURE, DEPOSER UN PANNEAU PUBLICITAIRE