B... devaient être réparties par parts égales entre les quatre assureurs des véhicules impliqués, l'arrêt énonce d'abord que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2019), la société ougandaise East African Cranes Ltd.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), la société [...] a équipé, à compter de novembre 2015, les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien

arrêté", qu'il lui appartenait, compte tenu de la distance réduite séparant l'axe médian de la chaussée dudit véhicule, de faire preuve, dans la conduite de son cyclomoteur, de la prudence nécessaire

véhicule personnel.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le véhicule de marque Ford vendu par la société Durruty 64-40 à M.

susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté le recours en garantie de la société Technamm à l'encontre de la société Renault trucks, anciennement dénommée Renault véhicules

attaqué que, lors du contrôle des feuilles d'enregistrement d'un ensemble routier ayant à bord deux conducteurs, les gendarmes ont constaté que ceux-ci ne prenaient pas leur repos lorsque le véhicule

entre les cohéritiers et qu'il convenait conformément à l'arrêt du 6 janvier 2015 de procéder à la vente publique des véhicules.

A3 immatriculé [Immatriculation 2], alors : « 1°/ d'une part que dès lors qu'elle ne comporte pas de risque grave pour la sécurité des personnes et des biens, la fouille d'un véhicule arrêté dans un

, ouvrant sa portière, ce qui a provoqué le freinage de Monsieur B... et a fait dévier son camion Mercédès de sa trajectoire avant de heurter le véhicule arrêté sur la voie d'en face : il s'ensuit que

[R] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule, faits constatés le 14 février 2021, alors que le véhicule était à l'arrêt.

de témoins et que les deux conductrices n'avaient conservé, l'une aucun souvenir des circonstances de l'accident, l'autre les seuls souvenirs d'une automobile venant en face en zigzaguant et d'un véhicule

d'examiner la question de la restitution du véhicule, l'arrêt attaqué a porté atteinte à l'autorité de la chose jugée et a ainsi violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

fondement des déclarations de culpabilité, que le prévenu aurait " percuté " un véhicule (arrêt attaqué, page 4, avant dernier), sans se prononcer sur l'attestation d'un garagiste, versée aux débats, selon

freinage à l'amorce d'un virage à gauche, de freinage violent dans la ligne droite puis de tête à queue à l'amorce d'un virage à droite avec déport sur la gauche et d'un choc contre les arbres, et que le véhicule

attaqué, que le véhicule de M.

pour avoir « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposées par la loi ou les règlements, en l'espèce étant conducteur d'un véhicule

de l'arrêt attaqué, que les victimes passagers avaient participé en tant que co-auteurs à la soustraction du véhicule volé ; qu'en déclarant que le Fonds de garantie automobile ne devait pas être mis