Par acte du 31 décembre 2014, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer les causes du sinistre, ils ont, avec leur assureur, la Société Covea Risks, assigné

Jean-Claude Y..., dit Victor X..., une automobile qui a été volée à ce dernier le jour même, alors que la copie de la carte grise remise par le loueur au locataire était restée à l'intérieur du véhicule

en compte la notion de sinistre sériel en définissant un sinistre comme « l'ensemble des réclamations résultant d'un même fait générateur quel que soit leur échelonnement dans le temps dont la date sera

Distribution (société Valéo) du préjudice qu'elle a subi à l'occasion de l'acheminement de marchandises ; que la société SMTS, aux droits de laquelle se trouve la société Interforward France a assigné

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2008, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Guy Y... du chef de dégradation du bien

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

D... la possibilité de se prévaloir de cette garantie et qu'il avait subi un préjudice, car le sinistre ayant affecté le bien et sa valeur, qu'elle invoquait, était intervenu postérieurement à la date

identiques ne peut être approuvée ; que le caractère aléatoire ou non caractérisant le contrat d'assurance s'apprécie au jour de sa formation ; qu'à ce jour, l'incertitude sur la surveilance de sinistres

, la valeur donnée aux parts du fonds n'étant qu'une illusion, les assureurs ne pouvant prétendre à la dépréciation d'un actif, qui n'avait en réalité aucune valeur, du fait de l'inexistence des investissements

Simon Z... était, avec les époux A..., responsable du sinistre précité, et D'AVOIR en conséquence rejeté sa demande tendant à voir condamner M.

la SCI font grief à l'arrêt de les condamner à verser à la société Axa France vie la somme de 8 878, 02 euros ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur

de faire vérifier la valeur réelle.

droits, ont repris l'instance ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer nulle, par application de l'article L. 113-8 du code des assurances, la garantie souscrite au titre des biens

des biens volés en lui réclamant un état chiffré ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, la cour d'appel a fixé le point de départ du délai de deux années à la date

de l'engin et qu'il ne fait même pas état du nom de l'agent qui a pu l'établir ; que certes, la Société du canal de Provence, pour justifier du bien fondé de sa réclamation, excipe d'un courrier daté

en tant que constructeur par les sociétés Temsys, Terreal et Covea fleet ainsi que la société Codifra, propriétaire d'un véhicule Peugeot 406 suspecté par la société Renault d'être à l'origine du sinistre

sinistrés appartiennent bien à l'assuré sans que cela soit utilement contredit par l'argumentation de l'assureur sur l'appartenance du pied de la falaise au domaine public maritime ; ET AUX MOTIFS A

La page une des conditions particulières en son septième point de la description des risques indique ainsi : -biens hors coffre pendant les jours et heures de fermeture : Marchandises précieuses....

, celle-ci ayant fait effectuer des rondes par un maître chien à compter du 12 novembre 2001, y compris le jour du sinistre ; que le liquidateur ne pouvait pas mieux sécuriser ce site, qui n'était plus

qu'il ne pouvait invoquer un défaut de délivrance après avoir sollicité à deux reprises le renouvellement de son bail ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le sinistre