Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

d'achat des principales matières premières avait fortement augmenté entre 2008 et 2012, (+ 44%), elle n'avait pu répercuter ces hausses sur ses prix de vente, ce qui l'avait contraint à réduire significativement

Y... et Daniel Z... au paiement envers la société qu'il représente de la somme de 16 072,23 euros à titre de dommages-intérêts et réclame en son nom personnel la condamnation solidaire des deux prévenus

personnes physiques.

H... dans le cadre de la vente de cartes téléphoniques par le biais d'une société portugaise Carta Amiga et qui recherchait un homme de confiance pour transporter des espèces entre la France et le Portugal

son courrier en écrivant à Mme [AX] : « Vous êtes un tyran, qui veut décider de tout, qui veut tout savoir dans les moindres détails (et qui ne supporte) aucune initiative aussi minime soit-elle, de personne

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

la société Astrazeneca et la société Eqinox (Sepropharm) examinées ci-dessus et du cahier des charges communiqué en juin 2015 aux candidats ; que les contrats de travail du personnel affecté au marché

B... fait valoir qu'en affirmant que cette société Bygmalion est une « machine de guerre » ou « conçue par deux proches ( ) pour le servir », propos répétés à deux reprises dès la première page de l'article

entre la SCI Jaurès Poincaré et la société Dometud, devenue Dom' Ville Services, la prise à bail commercial des 84 logements et 11 parkings est qualifiée de "protocole d'engagement de prise à bail commercial

Y..., rendant impossible son maintien dans l'entreprise, tenait à la réitération par le salarié de l'utilisation de la carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et

F... ; que cette vente a permis l'achat d'un appartement pour le même prix à Chamonix ; les premiers juges ont donc justement conclu que les époux X... n'apportent pas la preuve d'une quelconque volonté

Y..., tous deux condamnés par le tribunal de commerce de Vesoul le 11 février 2005 à une interdiction de gérer une entreprise commerciale, ont, entre le 10 avril 2006 et le 11 décembre 2007, procédé aux

qui, pour infraction à la loi du 24 juin 1928, l'a condamné à30 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris

Afin de régulariser votre situation au regard des exigences de la convention collective il vous est demandé d'entrer en formation au plus tard dans les deux ans à venir » ; qu'il s'en évinçait clairement

X... dans la venue et l'embauche de ces personnes est établie, le lien de subordination aussi, et il apparaît qu'aucune déclaration de ces travailleurs n'a été effectuée ; ( ) que les contrats liant les

à la date limite de mise à disposition des oeuvres litigieuses à l'intimé par la succession de Constantin Y..." ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code

A... en lui appuyant son genou entre les omoplates ; qu'il relatait que les personnes entourant la scène paraissaient très choquées ; qu'il connaissait M.

conclu entre la SCI Mestade et les époux [S], de condamner la société Promotion Pichet, in solidum avec cette SCI, à les indemniser au titre d'un préjudice de perte de chance de ne pas contracter, la