La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, sur le deuxième moyen pris en sa première branche ainsi sur le troisième moyen annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses diverses branches réunis : Attendu que M. et Mme Y..., ayant engagé contre

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Laurent X..., 2 / Mme Marie-Thèrèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de

Z... n'avait commis aucune faute, il l'a également mis hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Walibi Rhône-Alpes, pris en ses quatre branches : Attendu que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-23.489), qu'Esperanza

n'est pas fondé, tandis que le deuxième manque en fait ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la CGM fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une

, pris en ses deux branches, du pourvoi n° S 92-15.241 et sur le moyen unique, également pris en ses deux branches, du pourvoi n° M 92-20.411 : Attendu que les souscripteurs du Lloyd's de Londres font

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Jean-Pierre A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

du solde de ses factures; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cosga fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Occitanie Service la somme

et le second moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal, réunis : Attendu que la société Mecanicagri fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir accueilli la clause limitative de garantie et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi incident de la compagnie La Préservatrice, pris en sa

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leur diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 1996

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.