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452 résultats pour « (sur la 3e branche du moyen unique) banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300092

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[U] et de la société [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100965

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2014), que, par acte sous seing privé du 22 octobre 2008, la caisse de Crédit mutuel de Pont l'Abbé (la banque) a consenti un contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[H], ouvert dans les livres de la société Crédit mutuel de Givors (la banque), a été débité de plusieurs lettres de change pour un montant total de 65 263 euros ; que, reprochant à la banque d'avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201035

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bruno X..., 2°/ à Mme Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300094

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200715

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200714

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200716

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00479

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00330

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00525

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[V] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

le moyen unique du pourvoi n° A 15-13.860 : Attendu que M. et Mme [N] font grief à l'arrêt du rejet de la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100304

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[X] [S], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00767

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

les opposant à la société SPA & CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200434

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

d'assigner à jour fixe ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 14-15. 150 : Attendu que la banque fait grief à l'ordonnance du 4 décembre 2013 de déclarer irrecevable l'action qu'elle formait contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301368

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

C..., la société MMA et la caisse de Crédit agricole ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00748

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200639

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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