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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300092
21 janvier 2016
[U] et de la société [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100965
22 septembre 2016
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2014), que, par acte sous seing privé du 22 octobre 2008, la caisse de Crédit mutuel de Pont l'Abbé (la banque) a consenti un contrat de
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845
11 octobre 2016
[H], ouvert dans les livres de la société Crédit mutuel de Givors (la banque), a été débité de plusieurs lettres de change pour un montant total de 65 263 euros ; que, reprochant à la banque d'avoir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201035
29 juin 2017
Bruno X..., 2°/ à Mme Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2024:C300094
15 février 2024
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114
9 février 2022
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200715
30 juin 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200714
ECLI:FR:CCASS:2022:C200716
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00479
2 juin 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00330
1 juillet 2020
Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00525
20 avril 2017
[V] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2023:C300055
18 janvier 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00317
8 mars 2017
le moyen unique du pourvoi n° A 15-13.860 : Attendu que M. et Mme [N] font grief à l'arrêt du rejet de la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100304
[X] [S], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00767
17 mai 2017
les opposant à la société SPA & CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2015:C200434
19 mars 2015
d'assigner à jour fixe ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 14-15. 150 : Attendu que la banque fait grief à l'ordonnance du 4 décembre 2013 de déclarer irrecevable l'action qu'elle formait contre
ECLI:FR:CCASS:2016:C301368
8 décembre 2016
C..., la société MMA et la caisse de Crédit agricole ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00748
4 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2020:C200639
2 juillet 2020
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