LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que Mme

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 7

, pris en ses première et deuxième branches 12.

détention provisoire.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

[W] a été mis en examen le 19 octobre 2020, des chefs susvisés, puis placé en détention provisoire. 3.

Ils ont tous deux été placés en détention provisoire. 3.

révoquant son contrôle judiciaire et ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration

le plaçant en détention provisoire.

X..., employé depuis le 14 juin 1982 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), a été licencié le 20 septembre 1996 en raison de son absence du travail due à sa mise en détention provisoire ; Attendu

, avec le soutien actif d'un club de football de Saint-Dizier, et qu'il offre, ainsi, certaines garanties de représentation; cependant, sa détention provisoire, qui, a l'heure actuelle, n'excède pas

moyen, pris en sa première branche 6.

provisoire ou sa prolongation court à compter seulement de l'écrou sur le territoire national ; que la détention provisoire de Mme Z... n'excède dès lors pas la durée légale de détention prévue à l'article

prolongeant sa détention provisoire.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que, pour déclarer régulier le titre de détention contesté

ET DEUXIEME BRANCHES DU MOYEN : ATTENDU QUE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 187 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LOIN DE METTRE OBSTACLE AU REGLEMENT DE LA PROCEDURE, PRESCRIT AU JUGE D'INSTRUCTION DE POURSUIVRE

prolongeant sa détention provisoire.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 9.