pour contravention de coups, blessures et violences volontaires dont il n'est pas résulté une maladie ou incapacité totale de travail personnel excédant huit jours ; Vu le mémoire produit ; 1°)

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

(HOCINE) ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 335 ET SUIVANTS, 362, 364, 365, 366 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

par Kevin Z..., plaies majoritairement postérieures pour chacune des victimes, aucune partie de leur corps n'ayant été épargnée, sont constitutives d'homicides volontaires, en raison du nombre de coups

[X] [N], contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 30 janvier 2015, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, du 13 octobre 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés criminels, séquestration de personne, coups ou violences volontaires

DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS

Yannick pour viol et coups ou violences volontaires à 6 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 3 ans.

René, contre l'arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 15 jours d'emprisonnement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

Michel - contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 1986, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

REJET du pourvoi formé par D..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 28 avril 1983, qui l'a condamné pour voie de fait et violences légères, à 800 francs d'amende et à des réparations

d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour complicité de violences

volontaires et des attestations des témoins qu'il a été victime d'insultes et d'actes de violences de la part de M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

: - MARIE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement