MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. X....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique proposé pour Hervé X..., pris de la violation du principe du

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Technique extrême and Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er

qualité de mandataire judiciaire de la société Azur fitness club, contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société 1er

d'approvisionnement en carburant consenti le 1er mars 1997 par M.

; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable : Vu les articles 1.1., 9.3 et le chapitre 12 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ; Attendu que, selon

X... a été engagé le 6 septembre 1976, en qualité de directeur administratif et technique, par l'Association de gestion de salles de spectacle et de sport (AGSS) ; que, le 23 juillet 1997, il a été avisé

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

de cassation, pris de la violation de l'article 6, 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3122-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par

trompeur de l'offre d'Orange Sports " pour un consommateur d'attention moyenne ", invoqué par SFR pour la première fois dans ses ultimes écritures devant la cour, deux jours avant l'audience, en ce que

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Agnès Decanaud sports et loisirs et autres IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué

équestres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1989, où

Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er

X... ; que les sociétés Promiles et Décathlon ayant formé appel de ce jugement le 1er octobre 2012 devant la cour d'appel de Paris, et le 9 octobre 2012 devant la cour d'appel de Douai, la société Go sport

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen