sis à Paris (1er), ..., 48/ de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sylvain Y..., agissant ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée Porcs Artois, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Roger X..., demeurant à Lect, Moirans-en-Montagne (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité

, et, partant, irrecevable ; Rejette le premier moyen ; Mais, sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Vaillant, 93500 Pantin et actuellement ..., Les Dolomites II, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL NE S'ATTACHE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la caisse d'épargne L'Ecureuil, dont le siège est à Paris (1er), ..., 2°) la caisse d'épargne

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches 3.

recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de l'Européenne de banque, dont le siège

assurances de Paris (UAP), 9, place Vendôme à Paris (1er), 28) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., demeurant en cette qualité à Rodez (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

estime dans de telles situations que l'exécution de l'obligation ne se fonde pas sur la décision cassée mais sur le jugement confirmé qui n'a pas été remis en cause par la Cour de cassation, que c'est

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Roland Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

[V] (l'assuré) a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la Caisse) du 1er avril 1975 au 31 décembre 1997, puis à compter du 1er avril 2003. 2.

Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),