Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La société a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un

La société a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de secours minière (SSM) F 49 est soumise à la convention collective nationale des

Philippe X..., demeurant ... de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Boucherie Sovian, société à responsabilité

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur des comptes dont M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le maintien la saisie du solde créditeur du compte [XXXXXXXXXX04] dont M.

Dominique B..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bijouterie Lesiourd, société anonyme, demeurant ..., 2 / M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Marseillaise de crédit PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Il est donné acte à la société MACIF de son désistement de la seconde branche du premier moyen. Faits et procédure 2.

D..., par décision du 23 juillet 2018 à l'encontre de laquelle la société SGIN a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mars 2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

[2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-19.771 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le

à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Examen des moyens Sur le second moyen 3. M.

Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :