2010, 2011 et 2012 de la société Festins de Sologne ; AUX MOTIFS QUE les dispositions des articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale instituent une organisation du contentieux technique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Sauthon industries.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société JPM plastiques PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué

sécurité sociale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine.

sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire recevable et non prescrite l'action

sécurité sociale.

versées par la sécurité sociale pour déterminer celui de la rente Klésia prévoyance auquel est appliqué la revalorisation. 6.

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mme X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

1997 portant sur la période du 1er août 1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF de Paris a redressé les bases de contribution au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs de la société Tapisseries Robert

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

X... reproche à l'arrêt déféré (Paris, 23 octobre 1990) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Marc X..., 2°/ Mme Chantal Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société Caisse de

2015, une contrainte, à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Neila, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2013), que la caisse du régime social des indépendants

est ... (9ème), 2 ) la société anonyme Voyages Fram, dont le siège social est ...

de la société anonyme le Pain Campagnard, ...