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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724ddcd5801467741905b
15 novembre 2006
n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième moyens du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479
28 mars 2018
X... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation et un moyen complémentaire annexés au présent
6137228fcd580146773fe7a0
24 janvier 1996
ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282
6 mars 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440
21 mars 2018
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00413
14 juin 2023
La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leurs recours, un moyen de cassation.
613723e5cd5801467740f8fc
25 septembre 2002
n'avait pour objet que de réguler les départs et de mettre en oeuvre les conventions de conversion, elle a pu décider sans dénaturation que le Crédit lyonnais avait ajouté à l'accord social une condition
6137238ccd5801467740b3fe
6 décembre 2000
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de classification au niveau 3, coefficient 165 de la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918
3 novembre 2016
[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625
27 novembre 2019
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent
61372324cd58014677405f1f
25 novembre 1998
collective des industries de l'habillement et concurremment des dispositions de la convention collective des VRP afin de justifier, grâce à cette première référence du principe de son droit à indemnité
613722d4cd5801467740201d
19 février 1997
entraîne la suspension de la fourniture du logement et des accessoires, y compris la taxe d'habitation, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'annexe à la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368
9 avril 2026
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200586
4 mai 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
61372396cd5801467740bb90
17 octobre 2000
, selon le moyen, que la période d'essai fixée à une durée de six mois, renouvelable une fois, par la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418
30 mars 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985
7 septembre 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
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