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6 960 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième moyens du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation et un moyen complémentaire annexés au présent

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00413

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leurs recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

n'avait pour objet que de réguler les départs et de mettre en oeuvre les conventions de conversion, elle a pu décider sans dénaturation que le Crédit lyonnais avait ajouté à l'accord social une condition

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3fe

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de classification au niveau 3, coefficient 165 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f1f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

collective des industries de l'habillement et concurremment des dispositions de la convention collective des VRP afin de justifier, grâce à cette première référence du principe de son droit à indemnité

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

entraîne la suspension de la fourniture du logement et des accessoires, y compris la taxe d'habitation, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'annexe à la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200586

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb90

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

, selon le moyen, que la période d'essai fixée à une durée de six mois, renouvelable une fois, par la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle

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