[I] [Y], 2°/ à Mme [W] [S], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[G] [J], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 septembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de la société d'exploitation du Château Giscours : Sur le premier moyen de cassation, pris de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, le 12 décembre 1975, les consorts Z..., propriétaires de parcelles

Xavier T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2013), que la société civile immobilière

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

n° E 15-12.277 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° N 15-27.372 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, du pourvoi principal de la société Euralis gastronomie et du pourvoi incident

la commune de Campestre-et-Luc et la commune de Sauclières ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le titre de propriété du GFA ne faisait mention

F..., bénéficiaire d'un bail rural sur des terres appartenant à Mme P... et mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [...]

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Guy X... bénéficiait sur ces parcelles d'un bail rural ; Attendu d'autre part que la cour d'appel a souverainement apprécié l'existence et le montant du préjudice de M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Thierry Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2002), que les époux Y... qui avaient donné à bail diverses parcelles à M.