T..., son époux. 2. Le 6 septembre 2012, après leur divorce, Mme P... a assigné M. T... en contestation de paternité.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX Y... B...

Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[J] et Mme [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1973, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3, 85, 86, 186, 194, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé de

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement confirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de Mme [B] [L] épouse de Monsieur [T] visant à l'annulation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. R... W....

produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme [J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [J] de sa demande de prestation compensatoire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP GHESTIN, avocat aux Conseils pour Mme X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 122 et 916

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme S...

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1997, où étaient présents

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours des opérations de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux dissoute par l'effet de leur divorce