conventionnel, substitution de l'intérêt au taux légal et remboursement des intérêts acquittés.

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575-2° du Code de procédure pénale

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

Marcel X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section, tutelle), dans le litige l'opposant

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Paris, juge de l'exécution, 2 mars

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Y..., avocat aux Conseils, pour la société France habitation.

[B] [G], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2014), que, sur saisine d'office, le tribunal a, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2014), que, sur saisine d'office, le tribunal a, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2014), que, sur saisine d'office, le tribunal a, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2014), que, sur saisine d'office, le tribunal a, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2014), que, sur saisine d'office, le tribunal a, par

Wellingtonia ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

dont le siège social est à Paris (8e), ..., précédemment et actuellement à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e

international, établissement Base de Mauchamps, engagés entre le 1er août 1983 et le 16 juillet 2001, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts

pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.