: 1°/ qu'après la dissolution de la communauté, le conjoint de l'époux du chef duquel une dette est entrée en communauté est tenu pour la moitié de celle-ci ; qu'en déboutant le liquidateur de sa demande

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du premier moyen : Attendu que M.

statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que les deux immeubles situés en Tunisie, d'une part à Le Kef et, d'autre part, à Tabarka, constituent des

procès-verbal qui ne pouvait valablement être signé par un seul des époux dans le cadre du régime de communauté ; que la poursuite de la vie commune depuis l'année 2001 entre les époux ne suffit pas à

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LE PARTAGE, APRES DIVORCE DES EPOUX C.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

Gilbert D..., de Me Capron, avocat de Mme D..., épouse F..., de Mme D..., épouse Z... F... et de Mme D..., épouse B..., les conclusions de M.

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE AGOP Z..., NE EN TURQUIE EN 1888, EST DECEDE A MARSEILLE LE 29 DECEMBRE 1956, SANS LAISSER DE TESTAMENT

Maria, épouse C..., - H...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux N...

sans contrat de mariage, sa mère, Andrée L... , et ses deux soeurs, Simone L... et Gabrielle L... , épouse N...

sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu les articles 220, alinéa 3, et 1415 du code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la solidarité entre époux

./ Y..., pour altération définitive du lien conjugal et a, notamment, débouté le mari de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de M.

-B...était la loi française et que le régime matrimonial applicable aux époux était celui de la communauté réduite aux acquêts, alors, selon le moyen : 1°/ que les époux sont présumés avoir voulu soumettre

X... aux fins d'annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 26-4, alinéa 3, du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce

moyens de cassation, commun aux deux pourvois ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M.

Y... devait à la communauté une récompense au titre de la soulte payée par la communauté à la soeur de celui-ci ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

B..., survenu le 9 novembre 2006, la banque a déposé des conclusions de reprise d'instance le 6 mai 2008 et demandé également le partage de sa succession ; Sur le premier moyen et les première, deuxième