Faits et procédure 1.

Il indiquait que « Dans l'empire de la honte, du post-science et du post-droit les zélés du régime semblent prospérer » et citait l'extrait d'un article écrit par un professeur de droit public, M.

la Compagnie européenne d'opérations immobilières (la banque), à concurrence de la somme de 1 596 000 francs en principal, outre les intérêts, pénalités et accessoires ; que, par acte sous seing privé

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juillet 2020), par acte sous seing privé du 4 septembre 2014, la société Erilia a donné à bail à M.

février 1990 ; "aux motifs que Roger Y... a tiré les 6 chèques (litigieux) sur son compte personnel le jour même où, par un acte sous seing privé manuscrit unilatéral, il déclarait s'engager "à se porter

important que ce changement ne porte pas atteinte à l'environnement, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2 ) "alors que Jean-Yves Y... soutenait que l'article 6-1 du programme de maîtrise

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

atteinte, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 341-1, L. 341-3 et L. 363-1 du code forestier ; 2°/ que la destruction volontaire d'un boisement

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

de légataire et en référence aux grosses au porteur.

Aldebert, avocat général, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1.

[M] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y...du chef de contrefaçon de dessins et modèles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

régulier du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1,