du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) ALORS QUE, de même, en se prévalant du témoignage de M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Pierre, contre l'arrêt n° 194 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 196 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 197 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 199 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Michel, contre l'arrêt (n° 344) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infraction à la coordination des transports à une amende de 2

Yvon, contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1987, qui, pour infraction à la règlementation du transport des matières dangereuses, défauts de licence de zone longue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

mentionnée à l'article L. 4616-1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143 1 du code du travail, 11 IV de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 et 455 du code de

A... que la société COORDICA a « beaucoup d'expérience y compris les risques ferroviaires » alors qu'il a débuté son métier de coordinateur au sein de la société BECS et que ce sont les projets qui lui

Les cordons pour réaliser les joints de lingotière étaient cassés, déchirés, les ouvriers tapant le cordon et le tournant dans ses mains pour en faire une tresse solide.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud RATP, dont le siège est BP n° 1, 94191 Villeneuve-Saint-Georges

la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°

La société Keolis fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de rappel de salaire du salarié, alors « qu'il résulte de l'article L. 1324-1 du code des transports que, dans les services publics de

Suisses International ; Attendu que les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum à verser aux salariés une indemnité au titre de la nullité du licenciement alors selon le moyen : 1°

prévention, qui visait expressément l'article 1-f du décret du 25 mai 1963, reprochait au prévenu non pas de n'être pas titulaire d'un titre correspondant au transport effectué, mais de n'avoir pas été