Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [3], de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Glaxo Wellcome production, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association [3] et de M. [V], ès qualités, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HPM Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Compass Group France

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U] et du syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, de la SCP Rocheteau

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

février-mars 1996, j'ai offert des abonnements à 2 000 francs l'année ; cela permettait d'avoir de la trésorerie immédiate ; il était évident, dès lors, que l'exploitation n'était plus viable et que j'allais

Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma Banque, 2°/ à la société Rhône Technical services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Jérôme Allais

L'APPARTEMENT SOIT IMMEDIATEMENT RELOUE AU MEME PRIX; QUE LACOSTE ETAIT DONC MAL VENU A TENIR L'ACCEPTATION DE BRACKERS DE HUGO COMME SUBORDONNEE A L'UNIQUE CONDITION QU'IL LUI PRESENTE UN CANDIDAT VALABLE ALA

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, l'avis de Mme Rémery, avocat général

Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge et Sommé, conseillers, Mmes Ala, Prieur-Leterme, Thomas-Davost conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre

POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 NOVEMBRE 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ; CONDAMNE LES DEMANDEURS, ENVERS LES DEFENDEURS, AUX DEPENS CEUX AVANCES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, LIQUIDES ALA

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Belfanti, Mmes Ala, Prieur, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.