l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la rente viagère mensuelle qui lui avait été allouée

AUX MOTIFS QUE M [F] [B] se verra allouer de ce chef une indemnité équivalent à 2 mois de salaire soit 3140 euros outre 31,40 euros au titre des congés payés afférents.

., victime d'un accident dont Z... avait été jugé responsable, la juridiction du second degré, se fondant sur les conclusions d'une expertise qui estimait à 75 % le taux d'invalidité de la blessée, alloue

photographique comportant les clichés de plusieurs individus connus des services de police et qui avait été présenté aux témoins, au cours de l'enquête, aux fins de reconnaissance des suspects ; que cet album

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués ; Attendu que l'arrêt relève que M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

légale au regard des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail, la société Rebergue fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant accueilli la demande de la salariée et lui ayant alloué

devoirs et obligations du mariage, échappe, par cette seule énonciation, aux critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2004) d'avoir fixé à 10 000 euros le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée

Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M. J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte, 308/ M.

[W] à la relever et garantir à hauteur d'un quart des sommes allouées à Mme [T], ses enfants et la caisse au titre de la seconde infection nosocomiale ; Attendu que l'arrêt retient que la moitié des

des parties civiles une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; "au seul motif adopté des premiers juges que leurs demandes étaient recevables ; "alors que, les juges du fond ne pouvaient allouer

salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des jours fériés chômés et des dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'en justifiant le rappel de salaire alloué

[Z] fait grief à l'arrêt de lui allouer la somme de 45 720 euros, déduction faite de la provision de 30 000 euros d'ores et déjà allouée, en réparation de l'aggravation de son préjudice,

pénale ; " alors, d'autre part et en tout état de cause que l'irrecevabilité en cause d'appel des conclusions de la partie civile qui sollicitait une augmentation du montant des dommages-intérêts alloués

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que des intérêts au taux légal seront dus à compter du prononcé de la décision ayant alloué