à Monaco, fixait le lieu de travail à l'adresse de la société à Monaco et à son dépôt de Menton, que la durée du travail effectif était égale à 169 heures par mois, que la caisse de retraite était l'AMRR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association maison familiale rurale (AMFR) de Saint-Renan, dont le siège est

Selon ce texte, l'AMR indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis et, lorsqu'il est consécutif à une procédure de

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les sociétés X..., Jean X..., Suren et Ambre (les sociétés), titulaires de comptes courants dans les livres de la société Banco Exterior France (la banque), ont assigné

Léo X..., demeurant à Ramounoy, Ambres, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des rapatriés anciens combattants (ARRAC), dont le siège est "Le Bachas", à Ambres

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française,

du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ; que force est de constater que le contrat de construction signé par Monsieur Amaar

Z..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Ambry, domiclié ..., 3 / M.

Amar X..., demeurant ..., 2 / de M.

, l'exposante) n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE Mme X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar

X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma Y...     

Y... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar Y... et Fatma C...

Jacques X..., demeurant à Ambres-au-Village, Lavaur (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Y...) avait fait l'objet ; AUX MOTIFS QUE, le 5 septembre 2013 aux environs de minuit, les services de police en contrôle transfrontalier sur la commune de Briançon avaient interpellé X se disant Amir

Un avis de mise en recouvrement (AMR) a été émis le 23 octobre 2006. 2.

X... au motif qu'il n'était pas démontré que la filiation de son grand-père Amar Z..., né en 1922, à l'égard de Embarek Z...

Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la SNC Viafrance, société en nom collectif, dont le siège est

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Financière Amor