important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau dès lors qu'il existe sur place un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines réclamations et transmettre celles

limitée Transports Dubrasquet ; que celle-ci, mise en règlement judiciaire, a loué, pour les besoins de son activité qu'elle était autorisée à poursuivre, des véhicules à la société Locamion ; que la

. ; que leurs déclarations étaient confirmées par celles des membres de la famille B... ; qu'eu égard au contentieux existant entre les différents protagonistes, il est certain que les déclarations des

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société André

, officier de police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André

à sa gestion ; qu'il résulte en particulier d'une confrontation organisée entre les prévenus que dès son arrivée au sein de la Société Relux, il avait été informé de la situation de la trésorerie de celle-ci

apparues dans l'information préalable, la chambre d'accusation a méconnu sa compétence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information ouverte le 15 mars 1989, contre André

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les parties étaient en désaccord sur l'activité et les responsabilités effectivement assumées par la salariée intéressée à partir du mois de juillet 1988, celle-ci

attaqué a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël

(Andorre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité

le syndicat UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André

; que l'intervention de la société Bajeux était irrégulière, les conditions prévue pour le recours à la sous- traitance n'étant pas respectées ; que la société Applicamat soutient donc vainement que celle-ci

André Z..., demeurant 20 C, CD, 97430 Le Tampon, 3 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

André, - A... Amar, - B...

; Les escroqueries visées à la prévention, qui vise exclusivement le versement de fonds à la société GLFI, concernant Jean-Pierre B... et hervé I..., Yvon X... et André K... sont donc constituées ;

Y... ; que celui-ci a demandé reconventionnellement la délivrance de quatre parcelles dont la jouissance ne lui avait pas été transmise ; que Claude X... est décédé le [...] , en laissant son frère André