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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200230
12 février 2015
12 février 2015
cas de cessation d'activité au cours d'une année civile, ce dernier est tenu au paiement des cotisations au titre de l'année civile entière ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01600
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100013
15 janvier 2014
15 janvier 2014
. ; que l'aéroclub, le GIE La Réunion européenne, en sa qualité d'assureur de ce dernier, ainsi que la CPAM de la Vienne, ont été assignés, par les ayants droit du passager décédé, en indemnisation de
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8383
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire D..., demeurant à Chasseneuil du Poitou (Vienne), "La Guinguette", ..., en cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f91cd
28 avril 1993
28 avril 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., née Thibaud, demeurant ...
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418189
30 mai 2006
30 mai 2006
et était causé par le très mauvais état général de l'immeuble du 40, en état de péril imminent et de ruine du fait des fuites intérieures d'adduction d'eau et d'infiltrations par le toit depuis des années
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01597
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01598
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officiellecr
613726aacd5801467742789f
17 janvier 2007
17 janvier 2007
les sociétés SNFERT, STNI, TAS et SOFISO, des marchés sans mise en concurrence et sans appel d'offres, alors que les montants concernés rendaient ces modalités obligatoires ; qu'antérieurement à 1995, année
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3b
4 avril 1991
4 avril 1991
Claude C..., demeurant à Quincay (Vienne), La Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10667
14 juin 2017
14 juin 2017
Z... pour les différents travaux dans les vignes et que ce dernier l'accompagnait tous les jours dans les vignes afin de contrôler son travail et qu'elle-même intervenait parfois après que M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110743
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[H] et Mme [N] ont été mariés durant 28 ans, la vie commune ayant été entretenue pendant 19 années, le couple étant par ailleurs soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts faute
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73db
18 juin 1992
18 juin 1992
Claude X..., demeurant à Quincay, Vouille (Vienne), la Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00373
4 mars 2015
4 mars 2015
connexité, joint les pourvois enregistrés sous les numéros U 13-20. 631 et J 13-20. 691 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 mai 2013), que le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Haute-Vienne
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef979
9 mars 1989
9 mars 1989
Guy, domicilié à Nîmes (Gard), ... des Alpins, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur CLEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310236
28 mai 2020
28 mai 2020
Le Vigan immobilier et la condamne à payer à Me D... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100651
4 juillet 2019
4 juillet 2019
(l'avocate) a conclu, le 1er août 2009, un contrat de collaboration avec l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c45098
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., propriétaire de vignes, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1987) d'avoir, pour la débouter de sa demande en résiliation du bail à métayage
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a88
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les constatations opérées laissaient apparaître le mauvais état général d'entretien des vignes, que la présence de liserons des
Source officielleciv2
61372120cd580146773f12e2
3 mai 1990
3 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de Vigny, perception de Vigny (Val-d'Oise) Vigny, en cassation d'un arrêt
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