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1 350 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c1cd580146773ee1de

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Sarthe), ..., 5°) LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE "SGE", dont le siège est à Rungis Cédex (Val-de-Marne), ... - Chevilly-la-Rue, 6°) LA SOGEI T P, dont le siège est à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne

Source officielle

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CC

soc

613720efcd580146773ef9c1

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecb9

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Tour du Pin, (Isère) La Tour du Pin ; 3°) Monsieur Daniel GUINET, demeurant à La Tour du Pin (Isère), immeuble Les Hauts de Saint-Roch ; en cassation des arrêts rendus les 28 octobre 1987 et 16 mars

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0265

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5ca

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Charles, Marie A..., demeurant à Chiatra, San-Nicolao (Haute-Corse), 5 / de Mme Cécile X..., demeurant à Aregno, Ile Rousse (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5704

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y...

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CC

civ2

6137210bcd580146773f0881

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

, 2°/ Madame Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville

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CC

civ2

61372247cd580146773fbaa0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54782

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, L'OUVRIER EFFECTUANT SON TRAVAIL JOURNALIER D'UNE SEULE TRAITE,

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CC

civ2

61372663cd58014677425302

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Joseph A..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 4 ) la mutuelle du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5 ) la compagnie Via Assurances, dont le siège est ... (9e), 6 ) M.

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CC

soc

613721e7cd580146773f8983

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Christian P..., 198/ de Mme Danielle P..., demeurant ensemble à Haguenau (Bas-Rhin), 9, mare aux Canards, 208/ de Mlle X...

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civ2

61372271cd580146773fd0ce

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Eure-et-Loir), 2 / de Mme Anne-Marie C..., née A..., demeurant ...

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CC

soc

61372186cd580146773f47ee

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.

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CC

civ2

61372226cd580146773faa4b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ... (Dordogne), de M.

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cr

éesc/Nordine X

613725a3cd5801467741f6ad

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

marche et a entraîné la mise en liquidation de biens du 22 mai 1992; qu'en ce qui concerne les ressources professionnelles de Jean-Marc Y... avant son accident, l'expert les a estimées, sur une moyenne

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civ2

Donne défautc/M. D

6137208dcd580146773eb822

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

..., 3°) Monsieur C..., 4°) Madame C..., demeurant tous deux à Marly-la-Ville (Val-d'Oise), ..., 5°) la société d'exploitation LECLERQ ET FILS, dont le siège est à Villeneuve Le Roi (Val-de-Marne

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soc

61372132cd580146773f1c73

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

613721f6cd580146773f9181

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Jean-Marie A..., 28) M.

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soc

613721aecd580146773f603a

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vincent Y..., exerçant sous l'enseigne "Rhône-Alpes nettoyage", ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mme Anna

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CC

soc

61372141cd580146773f2440

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Gérard C..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ M. Roger D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ M.

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