nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle d'identité litigieux a été pratiqué dans un secteur de la Ville de Rennes, en l'espèce la partie de la rue St Michel débouchant sur la Place Ste Anne

des faits qui lui sont reprochés ; qu'ayant relevé qu'elle avait été saisie du seul appel de la partie civile et que le jugement entrepris était devenu définitif, la cour d'appel, qui a cependant considéré

Anne-Marie, prévenus, - E...

Marché, alors, selon le moyen : 1°/que le débiteur saisi ne peut se porter enchérisseur ni par lui-même, ni par personnes interposées ; que l'interposition d'une personne suppose que celle-ci soit animée

pouvant être commises à l'insu des organismes sociaux ou administratifs insuffisamment ou inexactement informés sur la réalité des effectifs employés ; qu'en l'espèce Predrag Y... et Miodrag Z..., animateurs

par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté que la salariée jouissait d'une autonomie certaine la faisant relever du niveau IV, échelle 280, de la convention collective nationale de l'animation

leur budget, lequel est contrôlé, a posteriori, par le Préfet du département ; que le secrétaire général de la chambre, qui était en l'espèce Jean-Pierre X..., est le directeur des services ; qu'il anime

médecins n'ont pas prescrit de l'aspirine, pour tenter d'éviter la survenance de l'AVC ; qu'en se bornant, pour se déterminer sur cette faute, mise en lumière par les experts [Z] et [R], et pour considérer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'Association HOSPITALIERE SAINTE-MARIE à payer à Madame Annie X... la somme de 2744, 90 € à titre de complément de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme Annie Y... veuve Z...

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                    , 2°/ Mme Annie

du 4 juillet 2013 la société Domaine Saint Clair fait état du versement d'un acompte destiné à « solder partiellement la facture due » ; que par courriel du 8 juillet 2013 elle évoque « la facture due

Catherine B, avenue Campagne Berger à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 408/ Mme Annie XG..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 418/ de Mme Anne-Marie XJ..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône

fonctionnaire compétent spécialiste en matière d'urbanisme, aurait dû au contraire prodiguer les conseils et au besoin formuler les avertissements qu'exigeaient les circonstances puisqu'ayant lui-même animé

s'étaient réunis en un collectif dénommé « Groupement des franchisés Foncia » et avaient adressés aux instances dirigeantes des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe de nombreux courriers et courriels

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme Annie X... divorcée Z...

toute constatation médicale, - le rôle actif joué par Maud Y... dans la dénonciation des présents faits, - le discours tenu par sa fille à sa mère à l'époque de la procédure concernant cette cousine

sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter telle que prévue à l'article 122-3 du Code pénal ; qu'en effet, au vu des permis délivrés par le maire de Hyères, elle pouvait en toute bonne foi considérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie Z..., née B..., demeurant 41, boulevard Maire, à Marseille

leur état de santé ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter toute faute de la société Clinique [1] et partant la renvoyer des fins de la poursuite, que les différents experts intervenus avaient considéré