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345 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Cela explique notamment que le Président du Tribunal de commerce de Niort ait procédé « par dérogations aux dispositions de l'article R. 621-8 du Code de commerce » A l'aune de cette jurisprudence, on

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045

Cassation

22 septembre 2021

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22 septembre 2021

justifiées lors des réunions du mardi après-midi avec la psychologue, la psychomotricienne, l'assistante sociale et le directeur adjoint, - l'absence de contre-rendu du départ précipité d'une salariée suite aune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

pas directement impliquée dans la commission de cet attentat, ni même n'en a été directement témoin puisqu'elle était incarcérée à l'époque ; que ses déclarations doivent néanmoins être appréciées à l'aune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier