vise ce photographe désigné par le pronom personnel "lui", ne procède d'aucune usurpation mais de l'exercice légitime de la liberté d'expression et d'information dès lors qu'il repose sur un fait constant

X..., ayant reçu ses confidences avant le dépôt de la plainte et, constaté un grand changement dans son comportement, et alors, au demeurant, que contrairement aux allégations de X..., la porte d'accès

X... à sa belle-mère, - il est démontré par les relevés de compte qu'effectivement, M.

E... ait eu l'intention de vendre ses parcelles intuitu personae à sa future belle-fille adoptive, afin qu'elles demeurent dans le patrimoine familial, était indifférent et sans incidence sur la vente

Mme [J] refusait de rencontrer l'enfant, ce que confirme l'attestation de Mme [B] ; qu'il n'est pas utilement démontré par Mme [J] qu'elle se serait manifestée auprès de sa belle-fille

de la réalité d'une contrainte physique et morale durant la garde à vue, ni de la soit disante complicité ou accord des clients non au fait des dispositions sur la construction pour leur avoir fait confiance

que ceux-ci s'étaient abstenus d'informer les acquéreurs du projet d'implantation d'une décharge à proximité et s'étaient rendus coupables d'une réticence dolosive ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

désignation était de nature à entraîner une totale incertitude sur l'étendue même de la part des biens ainsi énumérés devant revenir à l'héritière, et a exactement déduit de cette imprécision sur la consistance

Daniel X..., demeurant ... aux belles, 75010 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

.) ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le compte de Mme Y..., belle-mère de B..., servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé "

de la Sarl Gard Métal Color par laquelle la Sarl Soluscion s'engageait « à reprendre la représentation de la société GMC sur le secteur du 34 » est pour le même motif insuffisant étant de surcroît constaté

juridique sur les éléments recueillis par l'expert, à savoir « un accord familial verbal » dont lui auraient fait part les parties quant à l'utilisation des différentes parties de l'immeuble, étant constant

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

purement légales, même si elles pourraient éventuellement être qualifiées d'abusives ou d'infondées devant une juridiction civile ; que, sur les menaces dont Robert Z... aurait été l'auteur, force est de constater

une bonne affaire, sa propriétaire, en instance de divorce, souhaitant le céder rapidement ; qu'il conseillait à Philippe Y... de signer sans délai une promesse de vente, afin de ne pas rater une si belle

Denis X... ont fait délivrer à leur belle-soeur Mme Z... veuve X... et aux deux enfants de M. Michel X..., MM. Eric et Dominique X...

été appelés et introduits successivement dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement par Monsieur le président, sans prestation de serment, en raison de leur lien de parenté avec l'accusé, sa belle-fille

responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur René, Jules, Clovis A..., demeurant Route de Saint-Louis Belle