Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques A..., gérant de la société Adecafe Ecritures qui aurait mis en place un circuit permettant de blanchir

B... , épouse X..., - Mme Y...

D..., a déclaré Mme O... dite N... coupable du délit poursuivi, l'a condamnée à cents jours-amende à 20 euros et prononcé sur les intérêts civils. 5.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier

X..., ayant été renvoyé des fins de la poursuite, par arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

Apollis, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M. [I] [W], et les conclusions de M.

Schumacher conseiller rapporteur, MM.

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

Roman conseiller rapporteur, MM.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

que le dessin publicitaire appelé "logo" de Carrefour figurant sur les panneaux publicitaires était d'une superficie très restreinte ; qu'on ne pouvait pas compter comme surface publicitaire un papier blanc

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.