qu'en se prononçant par un motif hypothétique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la bagarre

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME LES CLOS DE BELLEVILLE, PROPRIETAIRE D'UN VASTE TERRAIN, CONTIGU AUX PROPRIETES DE VEUVE VOITURIN, DE VEUVE NAYROLLES, DE BAHARY

du 24 au 25 avril 1994, une quinzaine de personnes, dont certaines armées de battes de base-ball, ont perturbé une soirée organisée au profit des jeunes habitants d'une cité HLM et ont provoqué une bagarre

faite à l'exposant à 19 heures 20 ne pouvait être considérée comme tardive pour la raison qu'il fallait prendre en compte et donc déduire le temps de visite du véhicule et de fouille des bagages

travail dissimulé; qu'il y a lieu a requalification en ce sens; que Renée Z... reconnaît, comme l'en accuse Lydie Y... avoir, entre août 1992 et décembre 1993, employé cette dernière, notamment à balayer

[A] [S] certaines sommes au titre des frais funéraires, de son préjudice économique et au titre de la perte de bagage et effets personnels, à Mlle [D] [S] et Mlle [B] [S] au titre de leur préjudice économique

BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye

était en droit de se prévaloir de la déchéance de la police d'assurance" ; Attendu qu'il ressort de l'exposé des faits des premiers juges, auquel l'arrêt attaqué se réfère expressément, qu'après une bagarre

N'EST INTERVENU DANS LA DEUXIEME BAGARRE QUE POUR CALMER LES ANTAGONISTES ET N'A PORTE DEUX COUPS DE POING A Y...

S...; il est 20h35, cela a eu pour effet de déclencher une bagarre entre les jeunes et le service d'ordre du magasin; sur les images (photo n°6) il est 20h36, les deux jeunes sont ramenés à l'intérieur

défaut d'être conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, sont relatés en des termes peu précis et circonstanciés, Madame Z... évoquant "une grosse dispute voire même une bagarre

état des conclusions et que le tribunal ne pouvait faire abstraction des conclusions de la caisse se prévalant de l'existence d'une faute intentionnelle suffisamment démontrée par l'existence de la bagarre

L... pour se dégager de ce dernier qui l'avait empoigné par le cou et non avant que celui-ci ne le frappe, que la scène de bagarre donnait le sentiment qu'il était agressé mais aussi que M.

Magne n'a pas participé à la bagarre qui s'était déclenchée" ; il n'y a pas de contradiction entre cette déclaration faite aux gendarmes et la feuille de match signée de l'arbitre qui parle d'un coup de

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 juillet 2019), en 1970, a été créé au sein de la SNCF, un service interne de transport de colis et bagages, de messagerie, d'affrètement et de logistique dénommé

[P] pouvant également résulter de l'utilisation d'un objet tranchant, accrédite la réalité d'une bagarre qui avait déjà commencé avant l'arrivée des pompiers intervenants, alors que le troisième homme,

X..., qu'il avait été victime d'un règlement de compte consécutif à sa bagarre, la veille de l'agression et dans un autre lieu, avec des personnes dont il savait qu'elles participaient à un trafic de drogue

Yves, demeurant Badard à Chenevelles (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est